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condorcet
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15 juil. 2015 à 11:41
15 juil. 2015 à 11:41
La vente reviendra uniquement à mes enfants, ou y-a-t-il une part qui pourrait nous revenir?
Réponse affirmative si la donation a été consentie uniquement en nue-propriété.
L'usufruit conservé présente une valeur fiscale ou marchande, dont le pourcentage dépend de votre âge ou le vôtre et celui de votre conjoint, si le bien était de communauté.
Bien entendu, vos enfants doivent aussi être d'accord.
Réponse affirmative si la donation a été consentie uniquement en nue-propriété.
L'usufruit conservé présente une valeur fiscale ou marchande, dont le pourcentage dépend de votre âge ou le vôtre et celui de votre conjoint, si le bien était de communauté.
Bien entendu, vos enfants doivent aussi être d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2015 à 13:25
merci pour votre réponse, mais malheureusement je ne la comprends pas. Réponse affirmative pour quelle partie de ma question?
Si je vends, je peux moi aussi récupérer de l'argent?
Merci
15 juil. 2015 à 14:26
Lorsque l'on démembre la propriété :
-les uns (vos enfants) reçoivent la nue-propriété ;
-les autres, (les parents donateurs), conservent l'usufruit, dont le pourcentage du prix de vente leur revient, selon l'âge de chacun des époux.
Il m'est donc nécessaire de connaître vos âges pour déterminer la part du produit de la vente devant vous revenir.
Bien entendu, si la donation a été consentie pour la pleine propriété, vous ne pouvez prétendre obtenir quoi que ce soit.
15 juil. 2015 à 14:59
Quel pourcentage nous restera-t-il?
Un grand merci toutes pour ces informations
15 juil. 2015 à 15:05
30 % (valeur fiscale) jusqu'à 81 ans.
15 juil. 2015 à 15:16