Vendre un bien donné en donation?
André
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André -
André -
Bonjour,
J'ai fait la donation de ma résidence principale à mes trois enfants. Mais elle est trop grande pour mon épouse et moi même et souhaiterions la vendre.
La vente reviendra uniquement à mes enfants, ou y-a-t-il une part qui pourrait nous revenir?
J'ai fait la donation de ma résidence principale à mes trois enfants. Mais elle est trop grande pour mon épouse et moi même et souhaiterions la vendre.
La vente reviendra uniquement à mes enfants, ou y-a-t-il une part qui pourrait nous revenir?
1 réponse
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La vente reviendra uniquement à mes enfants, ou y-a-t-il une part qui pourrait nous revenir?
Réponse affirmative si la donation a été consentie uniquement en nue-propriété.
L'usufruit conservé présente une valeur fiscale ou marchande, dont le pourcentage dépend de votre âge ou le vôtre et celui de votre conjoint, si le bien était de communauté.
Bien entendu, vos enfants doivent aussi être d'accord.-
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Si je vends, je peux moi aussi récupérer de l'argent?
Lorsque l'on démembre la propriété :
-les uns (vos enfants) reçoivent la nue-propriété ;
-les autres, (les parents donateurs), conservent l'usufruit, dont le pourcentage du prix de vente leur revient, selon l'âge de chacun des époux.
Il m'est donc nécessaire de connaître vos âges pour déterminer la part du produit de la vente devant vous revenir.
Bien entendu, si la donation a été consentie pour la pleine propriété, vous ne pouvez prétendre obtenir quoi que ce soit. -
Merci pour votre réponse, j'ai très bien compris et en effet, j'ai gardé l'usufruit pour mon épouse et moi même, nous avons 79 et bientôt 80 ans pour ma part!!! (nos dates de naissances sont les 4 novembre 1935 et 17 mai 1936)
Quel pourcentage nous restera-t-il?
Un grand merci toutes pour ces informations -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...