Notaire qui ne répond pas, succession ouverte en 2011

Sofsof83 - 15 juil. 2015 à 10:22
 Gasc - 16 juil. 2015 à 12:16
Bonjour,

Pas habituée des forums mais parfois on a besoin de partager son expérience...

Plus de 4 ans après le décès de notre père, sa succession n'est pas liquidée. Nous avons reçu dans un premier temps une proposition par le notaire de mon père et sa troisième épouse ( nous sommes les enfants de son premier mariage) . De 20 ans plus jeune que lui, sa nouvelle femme sans emploi ni biens jusqu'à son mariage ( elle était salariée en tant qu'assistante à domicile par notre père avant d'obtenir le mariage), se retrouvait au moment du décès, propriétaire d'une maison, alors que notre père jusque là directeur de société à la retraite confortable et propriétaire toute sa vie, ne possédait plus rien en dehors de comptes bancaires. Nous avons donc demander par le notaire des justificatifs concernant cette maison où notre père vivait avec toutes ses affaires personnelles, et refuser dans un premier temps la succession telle qu'elle nous avait été présentée. Depuis, nous n'obtenons pas de réponses à nos successifs courriers au notaire, et nous n'avons même pas pu récupéré les effets personnels de notre père ( tous souvenirs familiaux), l'accès à sa dernière résidence nous étant refusée par sa propriétaire. Pour compliquer la situation, nous avons appris en récupérant le dossier médical de notre père, que sa mort a été entrainée par intoxication alimentaire, alors que notre belle-mère nous avait annoncé un problème cardiaque. Un signalement avait été fait par l'hôpital qui avait demandé qu'une autopsie soit pratiquée, notre belle-mère a refusé.
4 ans après, nous n'avons aucune nouvelle de celle-ci qui ne semble pas pressée que la succession est lieu ( elle jouit de la maison, des 2 voitures achetées neuves par notre père juste avant son décès, de la réversion de sa retraite etc...). Le notaire non plus, il ne répond à aucun courrier.
Nous avons écrit 3 fois au Procureur de la République au sujet des causes suspectes ayant entrainé la mort de notre père, une d'entre nous a été entendue par un agent de Police suite à la première lettre et a déposé à cette occasion une plainte contre X, c'était il y a 3 ans... mais plus rien ensuite, malgré encore 2 autres courriers. Nous avons consulté un avocat mais les tarifs prohibitifs annoncés par celui-ci nous ont découragées, surtout si on tient compte du fait que cette 3ème épouse a pour frère un avocat réputé... nous ne sommes pas de taille et des années de procédure sont impossibles dans nos situations.

Voilà, si quelqu'un a vécu ce type d'expérience et peut nous apporter ses conseils. nous cherchons toujours un moyen de faire ressortir la vérité concernant la mort de notre père, nous avons cumulé un certain nombre de documents sur la question, et aussi nous aimerions parallèlement contraindre le notaire à faire avancer la succession ( nous avons rédigé une contre proposition pour la succession il y a 4 mois... sans réponse). Merci à ce forum et à vous tous.

1 réponse

Bonjour. Votre message comporte à la fois des éléments portant sur le droit pénal et sur le droit civil.Il n'est pas possible de répondre à ce "roman".
S'agissant de la succession, vous ne pouvez contraindre le notaire à faire avancer la succession, car vous oubliez un peu trop vite que l'avancement d'une succession dépend avant tout du comportement des héritiers.
Quant à l'affaire pénale , dès lors que la plainte au procureur n'avait rien donné, il vous appartenait de déposer plainte auprès du doyen des juges d'instruction.
0