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1 réponse
Pourquoi n'y aurait-il pas 2 notaires. Ils se partageront la rémunération en fonction du temps passé. Ce qui est important est doit dédommager la succession si le prix du terrain est supérieur à la quotité disponible. Vous devez demander le respect de votre réserve (calculée en fonction du nombre d'enfants).
Pour connaître exactement la valeur du terrain, demandez au tribunal une expertise judiciaire en référé. Il vous faudra l'aide d'un avocat, mais cela permettra au tribunal de nommer un expert qui donnera un prix définitif.
Pour connaître exactement la valeur du terrain, demandez au tribunal une expertise judiciaire en référé. Il vous faudra l'aide d'un avocat, mais cela permettra au tribunal de nommer un expert qui donnera un prix définitif.
12 juil. 2015 à 13:59
En 2015, soit, neuf ans après le décès de mon père, pour la déclaration de sucession, le notaire se base sur les montants de l'expertise judiciaire, alors que les terrains ont pris de la valeur, depuis les nouvelles réformes, et modification de l'urbanisme, et, du PLU
Pour ma déclaration de sucession, puis je demander au notaire de s'aligner sur le marché de l'immobilier actuel, et, sur les expertises privées, plus proche de la date du partage, sachant que l'expertise judiciaire, sous évaluait déja le bien, en 2009.