Documents pour succession
Bilobi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma gd mere est dcd depuis fin 1984 et le notaire me demande le livret de famille, je ne l'ai pas comment puis je faire ? Y a t'il d'autres doc qui peuvent se substituer au livret de famille comme les actes de naissance de ses enfants et petits enfants ?
Ma gd mere est dcd depuis fin 1984 et le notaire me demande le livret de famille, je ne l'ai pas comment puis je faire ? Y a t'il d'autres doc qui peuvent se substituer au livret de famille comme les actes de naissance de ses enfants et petits enfants ?
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2 réponses
Y a t'il d'autres doc
Le livret présente l'avantage de regrouper dans un seul document les membres de la famille X et Y, les époux, nés de leur union.
Les actes de l'état-civil individuels permettront de reconstituer la filiation existant entre le défunt et sa descendance.
Le livret présente l'avantage de regrouper dans un seul document les membres de la famille X et Y, les époux, nés de leur union.
Les actes de l'état-civil individuels permettront de reconstituer la filiation existant entre le défunt et sa descendance.
Dès lors que vous n'avez pas votre livret de famille il y aura toujours un doute sur le caractère exhaustif des documents que vous aurez rassemblés.
Le notaire demandera donc certainement à des "témoins" d'attester que la famille que vous aurez réunie est bien complète. Les personnes en cause seront amenées à intervenir, par exemple à l'acte à établir (attestation de propriété).
N'en soyez pas surpris.
Le notaire demandera donc certainement à des "témoins" d'attester que la famille que vous aurez réunie est bien complète. Les personnes en cause seront amenées à intervenir, par exemple à l'acte à établir (attestation de propriété).
N'en soyez pas surpris.
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