documents pour succession

Question

Bonjour, 

Ma gd mere est dcd depuis fin 1984 et le notaire me demande le livret de famille, je ne l'ai pas comment puis je faire ? Y a t'il d'autres doc qui peuvent se substituer au livret de famille comme les actes de naissance de ses enfants et petits enfants ?

condorcet · Answer

Y a t'il d'autres doc
Le livret présente l'avantage de regrouper dans un seul document les membres de la famille X et Y, les époux, nés de leur union.
Les actes de  l'état-civil individuels permettront de reconstituer la filiation existant entre le défunt et sa descendance.

roudoudou22 · Answer

Dès lors que vous n'avez pas votre livret de famille il y aura toujours un doute sur le caractère exhaustif des documents que vous aurez rassemblés.

Le notaire demandera donc certainement à des "témoins" d'attester que la famille que vous aurez réunie est bien complète.  Les personnes en cause seront amenées à intervenir, par exemple à l'acte à établir (attestation de propriété).

N'en soyez pas surpris.

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