Nombre de part à chaque enfant?
dalia6
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dalia6 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juil. 2015 à 10:20
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1 réponse
roudoudou22
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14 juil. 2015 à 10:11
14 juil. 2015 à 10:11
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux???
Chaque fratrie recueillera les biens de son parent soit 50% de la TP de l'immeuble.
Les trois garçons de votre mari recueilleront donc ensemble la part de leur père, soit 50% du bien, soit 1/6 à chacun.
Votre enfant unique recueillera à lui seul votre moitié du bien en TP.
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ??
L'enfant (les enfants) du conjoint décédé recueillera (recueilleront) la part de leur parent décédé (comme ci dessus) sauf droit du conjoint survivant qui pourra par exemple choisir de conserver la totalité de l'usufruit du conjoint pré-décédé.
Chaque fratrie recueillera les biens de son parent soit 50% de la TP de l'immeuble.
Les trois garçons de votre mari recueilleront donc ensemble la part de leur père, soit 50% du bien, soit 1/6 à chacun.
Votre enfant unique recueillera à lui seul votre moitié du bien en TP.
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ??
L'enfant (les enfants) du conjoint décédé recueillera (recueilleront) la part de leur parent décédé (comme ci dessus) sauf droit du conjoint survivant qui pourra par exemple choisir de conserver la totalité de l'usufruit du conjoint pré-décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2015 à 10:20