Nombre de part à chaque enfant?

dalia6 Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 14 juil. 2015 à 09:52
dalia6 Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 14 juil. 2015 à 10:20
Bonjour,
mon mari a trois garçons d'un premier mariage et moi une fille d'un premier mariage également tous majeurs aucun enfant ensemble , nous venons d'acheter une maison quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux??? Et quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ?? Sachant que nous allons faire une donation entre époux sous peu! merci de me répondre
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
14 juil. 2015 à 10:11
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux???

Chaque fratrie recueillera les biens de son parent soit 50% de la TP de l'immeuble.

Les trois garçons de votre mari recueilleront donc ensemble la part de leur père, soit 50% du bien, soit 1/6 à chacun.

Votre enfant unique recueillera à lui seul votre moitié du bien en TP.

quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ??

L'enfant (les enfants) du conjoint décédé recueillera (recueilleront) la part de leur parent décédé (comme ci dessus) sauf droit du conjoint survivant qui pourra par exemple choisir de conserver la totalité de l'usufruit du conjoint pré-décédé.
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dalia6 Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024
14 juil. 2015 à 10:20
merci beaucoup réponse très clair, bonne journée à vous
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