Nombre de part à chaque enfant?
dalia6
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dalia6 Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari a trois garçons d'un premier mariage et moi une fille d'un premier mariage également tous majeurs aucun enfant ensemble , nous venons d'acheter une maison quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux??? Et quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ?? Sachant que nous allons faire une donation entre époux sous peu! merci de me répondre
mon mari a trois garçons d'un premier mariage et moi une fille d'un premier mariage également tous majeurs aucun enfant ensemble , nous venons d'acheter une maison quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux??? Et quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ?? Sachant que nous allons faire une donation entre époux sous peu! merci de me répondre
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1 réponse
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de nous deux???
Chaque fratrie recueillera les biens de son parent soit 50% de la TP de l'immeuble.
Les trois garçons de votre mari recueilleront donc ensemble la part de leur père, soit 50% du bien, soit 1/6 à chacun.
Votre enfant unique recueillera à lui seul votre moitié du bien en TP.
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ??
L'enfant (les enfants) du conjoint décédé recueillera (recueilleront) la part de leur parent décédé (comme ci dessus) sauf droit du conjoint survivant qui pourra par exemple choisir de conserver la totalité de l'usufruit du conjoint pré-décédé.
Chaque fratrie recueillera les biens de son parent soit 50% de la TP de l'immeuble.
Les trois garçons de votre mari recueilleront donc ensemble la part de leur père, soit 50% du bien, soit 1/6 à chacun.
Votre enfant unique recueillera à lui seul votre moitié du bien en TP.
quelle sera la part de chaque enfant en cas de décès de l'un de nous deux ??
L'enfant (les enfants) du conjoint décédé recueillera (recueilleront) la part de leur parent décédé (comme ci dessus) sauf droit du conjoint survivant qui pourra par exemple choisir de conserver la totalité de l'usufruit du conjoint pré-décédé.
dalia6
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merci beaucoup réponse très clair, bonne journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...