Vendre sa maison sans l'avis des enfants?
floflo
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floflo -
floflo -
Bonjour,
j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter.
nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans environ. ils avaient un contrat de mariage mais ont fait tout changé 2 ans avant le decès de mon père en partageant tout pour que ma mère puisse profiter de la maison à son décès (oui il etait malade incurable).
ma mère a donc hérité de tout au deces de mon père (mais je ne sais plus si c'est en usufruit ou pas) mais là elle souhaite vendre sa maison pour en acheter une autre plus petite.
est ce qu'elle a le droit de vendre cette maison sans notre accord à toute les 3?
j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter.
nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans environ. ils avaient un contrat de mariage mais ont fait tout changé 2 ans avant le decès de mon père en partageant tout pour que ma mère puisse profiter de la maison à son décès (oui il etait malade incurable).
ma mère a donc hérité de tout au deces de mon père (mais je ne sais plus si c'est en usufruit ou pas) mais là elle souhaite vendre sa maison pour en acheter une autre plus petite.
est ce qu'elle a le droit de vendre cette maison sans notre accord à toute les 3?
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
et bien je ne sais pas mais il me semble qu'ils ont fait qqch comme donation au dernier vivant. je crois que c'est ça mais je suis pas sur...
il me semble qu'ils ont fait qqch comme donation au dernier vivant.*U
Un nouveau contrat de mariage après de longues années de mariage n'est pas innocent.
Ils ont certainement adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine commun au conjoint survivant.
Choisir la donation au dernier vivant était contraire à ses intérêts et aux possibilités qu'offrait le contrat de mariage.
Il vous faut absolument savoir quel était ce régime matrimonial adopté tardivement par vos parents.
Sans cette précision vous n'obtiendrez aucune information fiable.
Un nouveau contrat de mariage après de longues années de mariage n'est pas innocent.
Ils ont certainement adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine commun au conjoint survivant.
Choisir la donation au dernier vivant était contraire à ses intérêts et aux possibilités qu'offrait le contrat de mariage.
Il vous faut absolument savoir quel était ce régime matrimonial adopté tardivement par vos parents.
Sans cette précision vous n'obtiendrez aucune information fiable.
du coup est ce que nous avons le droit a qqch?
Ce type de contrat de mariage stipule l'attribution intégrale au profit du conjoint survivant du patrimoine composant la communauté universelle.
Dès lors la succession de votre père étant vide de tout contenu vous, les enfants, avez hérité de "zéro".
Votre mère, seule et unique propriétaire, peut donc librement vendre ce qu'elle possède, y compris cette maison, sans devoir vous consulter.
Ce type de contrat de mariage stipule l'attribution intégrale au profit du conjoint survivant du patrimoine composant la communauté universelle.
Dès lors la succession de votre père étant vide de tout contenu vous, les enfants, avez hérité de "zéro".
Votre mère, seule et unique propriétaire, peut donc librement vendre ce qu'elle possède, y compris cette maison, sans devoir vous consulter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...