Donations enfants à leur parent
bourrec
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
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2 réponses
Le présent d'usage ne doit pas apauvrir celui qui donne et etre lié à un évenement...aucune règle chiffré mais des jurisprudence suite à contentieux : une voiture offerte pas une grand mère au patrimoine dep lus d'un million à sa petite fille venant d'avoir le bac est un présent d'usage...verser 100 euros par mois sur le PEL de son fils pour un modeste ouvrir n'est pas un présent d'usage
sinon le reste doit etre déclaré
sinon le reste doit etre déclaré
La législation juridique et financière évolue en permanence...