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Donations enfants à leur parent

bourrec Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 13:46
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juil. 2015 à 15:09
Bonjour,
Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 juil. 2015 à 13:52
Le présent d'usage ne doit pas apauvrir celui qui donne et etre lié à un évenement...aucune règle chiffré mais des jurisprudence suite à contentieux : une voiture offerte pas une grand mère au patrimoine dep lus d'un million à sa petite fille venant d'avoir le bac est un présent d'usage...verser 100 euros par mois sur le PEL de son fils pour un modeste ouvrir n'est pas un présent d'usage

sinon le reste doit etre déclaré
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
28 juil. 2015 à 15:09
Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration?

Sans obligation de déclaration, pas grand chose.

Sans obligation de paiement d'impôts 100.000 €
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