Suite à décès

guytoulili -  
bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un mobil home sur un terrain privé (acheté il y a + de 30 ans) on me dit que le terrain fait partie du littoral et qu'on ne peut pas le revendre mais si je garde le mobil home quels sont mes droits merci

1 réponse

  1.  condorcet
    si je garde le mobil home quels sont mes droits
    Vous serez toujours propriétaire du mobil home et jamais du terrain.
    0
    1. guytoulili Auteur
      merci mais alors ce terrain ne peut se vendre même si il y a 2 propriétaires qui l'ont acheté
      0
    2. condorcet
      mais alors ce terrain ne peut se vendre même si il y a 2 propriétaires qui l'ont acheté
      Réponse affirmative mais votre problème se situe au niveau du respect de la législation sur la protection du littoral.
      0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic

4 réponses
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk

7 réponses
Décés d'un parent sans être prevenue !
mikyi-df

3 réponses
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
Mileo

4 réponses