Sujet Précédent Sujet Suivant

Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem

riante Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 13:54
 Gasc - 29 juil. 2015 à 18:03
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation, assurances, etc...a assumé les ameliorations et reparations. Notre mere est decedee depuis 18 mois et la succession se fera en septembre. Un de nos freres menace de s installer et partager de force l habitation sans notre accord.. Nous sommes tous co-heritiers en indivision et un accord de vente a ete signe par tous pour notre jeune frere deja sur place. Est-ce que notre grand frere peut imposer sa presence dans cette maison ?
Merci de votre reaction.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 juil. 2015 à 18:03
Bonjour. Ce "grand frère" a-t-il aussi signé son accord pour la vente ou plutôt la licitation?
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
crédit d'impôt versé à une personne décédée
Maryzen -
tof51430 -

8 réponses
Maison fermée l'hiver et humidité
f6dqm1 -
dm -

2 réponses