Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem
riante
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 29 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2015
-
29 juil. 2015 à 13:54
Gasc - 29 juil. 2015 à 18:03
Gasc - 29 juil. 2015 à 18:03
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation, assurances, etc...a assumé les ameliorations et reparations. Notre mere est decedee depuis 18 mois et la succession se fera en septembre. Un de nos freres menace de s installer et partager de force l habitation sans notre accord.. Nous sommes tous co-heritiers en indivision et un accord de vente a ete signe par tous pour notre jeune frere deja sur place. Est-ce que notre grand frere peut imposer sa presence dans cette maison ?
Merci de votre reaction.
Merci de votre reaction.
A voir également:
- Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem
- Rsa mere isolé 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...