Succession, désaccord de certains pour vente maison
ben45170
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Bonjour
Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donations au dernier survivant mon père est décédé en 2008 et le succession a été faite une estimation de la maison aussi sauf que ma mère ne pouvant pas rester seul dans cette maison elle a voulu ce rapprocher des ces enfants et a trouver un petite maison en location ma mère a toujours la charge de la maison et a demander si elle pouvais la vendre mais il a que 6 enfants qui sont d'accord et le reste non donc soi-disant elle ne peut la vendre si tout les enfants sont pas d 'accord sauf que vus que la succession a été faite ma mère a de la moitie de la maison et ces elle que paye tout les frais taxe électricité assurance entretient donc je voudrais s'avoir que ce passeras t il si ma mère sans vas avant que la maison soit vendu et a t il une solution faire quelque chose pour pouvoir vendre cette maison .
Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donations au dernier survivant mon père est décédé en 2008 et le succession a été faite une estimation de la maison aussi sauf que ma mère ne pouvant pas rester seul dans cette maison elle a voulu ce rapprocher des ces enfants et a trouver un petite maison en location ma mère a toujours la charge de la maison et a demander si elle pouvais la vendre mais il a que 6 enfants qui sont d'accord et le reste non donc soi-disant elle ne peut la vendre si tout les enfants sont pas d 'accord sauf que vus que la succession a été faite ma mère a de la moitie de la maison et ces elle que paye tout les frais taxe électricité assurance entretient donc je voudrais s'avoir que ce passeras t il si ma mère sans vas avant que la maison soit vendu et a t il une solution faire quelque chose pour pouvoir vendre cette maison .
A voir également:
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2 réponses
Bonjour. Vous proposez aux indivisaires récalcitrants de racheter vos parts et celle de votre mère. S'ils refusent, seule une action judiciaire vous permettra de vendre cette maison, d'autant que votre mère usufruitière est d'accord.
Bonjour,
Mis à part la moitié de la maison qui lui appartient, quels sont les droits de votre mère sur la moitié qui appartenait à votre père : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? ou bien 1/4 en pleine propriété seulement ?
En supposant que grâce à la donation au dernier vivant elle ait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, il est normal qu'elle assume tous les frais (hors dépenses d'entretien des gros murs, de la toiture et des clôtures) de cette maison ainsi que les taxes locales.
Elle a plusieurs possibilités :
- la louer et percevoir les loyers
- insister pour la vendre en sachant que :
-- l'accord de tous est nécessaire
-- chacun percevra la valeur de ses droits sur la vente
- abandonner son droit d'usufruit, ainsi tous les indivisaires devront participer aux frais (mais bien sûr en cas de vente ultérieure elle percevra moins)
A-t'elle proposé à ses enfants de leur vendre ses droits ? après tout, ils sont prioritaires en cas de vente. Pour quelles raisons ne sont-ils pas d'accord ?
Elle devrait en parler avec son notaire.
Cdlt
Mis à part la moitié de la maison qui lui appartient, quels sont les droits de votre mère sur la moitié qui appartenait à votre père : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? ou bien 1/4 en pleine propriété seulement ?
En supposant que grâce à la donation au dernier vivant elle ait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, il est normal qu'elle assume tous les frais (hors dépenses d'entretien des gros murs, de la toiture et des clôtures) de cette maison ainsi que les taxes locales.
Elle a plusieurs possibilités :
- la louer et percevoir les loyers
- insister pour la vendre en sachant que :
-- l'accord de tous est nécessaire
-- chacun percevra la valeur de ses droits sur la vente
- abandonner son droit d'usufruit, ainsi tous les indivisaires devront participer aux frais (mais bien sûr en cas de vente ultérieure elle percevra moins)
A-t'elle proposé à ses enfants de leur vendre ses droits ? après tout, ils sont prioritaires en cas de vente. Pour quelles raisons ne sont-ils pas d'accord ?
Elle devrait en parler avec son notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...