Comment aider financièrement ma mère en maison de retraite
kidanou
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kidanou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 19:21
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/07/2015 à 10:49
Modifié par condorcet le 28/07/2015 à 10:49
Quels sont mes droits ?
Surtout des obligations, notamment celle "naturelle" prévue par le code civil sur les devoirs d'assistance des enfants à l'égard de ses parents nécessiteux.
Comment procéder ?
Si cette maison dépend de la communauté existant entre vos parents, au décès de votre père ses droits dans cette maison familiale sont revenus à ses conjoint et enfants.
Il en résulte une indivision entre vous.
Avec l'accord de tous, vous pouvez procéder à la vente de cette maison et du mobilier qu'elle contient pour dégager des moyens nécessaires au financement des frais de séjour de votre mère dans cette maison de retraite.
Surtout des obligations, notamment celle "naturelle" prévue par le code civil sur les devoirs d'assistance des enfants à l'égard de ses parents nécessiteux.
Comment procéder ?
Si cette maison dépend de la communauté existant entre vos parents, au décès de votre père ses droits dans cette maison familiale sont revenus à ses conjoint et enfants.
Il en résulte une indivision entre vous.
Avec l'accord de tous, vous pouvez procéder à la vente de cette maison et du mobilier qu'elle contient pour dégager des moyens nécessaires au financement des frais de séjour de votre mère dans cette maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2015 à 18:54
Je suis seule à devoir payer puisque mon frère est insolvable.
En attendant les revenus de la vente de la maison, je voulais savoir si je pouvais vendre les meubles avec l'autorisation de ma mère pour faire la jonction ?
Merci de votre réponse.
28 juil. 2015 à 19:14
Réponse affirmative.
Je suis seule à devoir payer puisque mon frère est insolvable.
Vous vous ferez rembourser par votre frère lors de l'encaissement du prix de vente de cette maison.
28 juil. 2015 à 19:21