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Heritage

djemaia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 19:22
djemaia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 20:41
Bonjour,

la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfant par contre il, a un neveu et une niece a qui il ne veux pas laisser d'heritage comment cella va se passer pour mon fils qui na aucun lien de parente et quel seront les frais de succession s'il accepte l'heritage.

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
28 juil. 2015 à 19:39
Les neveux et ne sont pas héritiers réservataires. Les droits de succession sont de 60%.
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Réponse 2 / 2
djemaia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 20:41
merci pour cette réponse cella confirme se que je savais déjà a bientôt
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