Succession
Anonyme1709
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite.
Son fils , qui est mon père est décédé en 1995.nous avons mes frère et soeurs , vendu sa maison après son décès .( 1997 )
Aujourd'hui le notaire de ma grand mère , nous dit que la succession de notre père , n'a pas été faites??? .
Que veut dire en claire succession ? Aurions dû nous avertir un notaire , au moment de sa mort ??
Pourtant la vente de sa maison à bien été réalisée !!!!
Et à ce jour le notaire nous dit que sur la part qui nous revient de notre père défunt , à la vente de la maison de sa mère ( ma grand mère ) il prendra les frais de succession.
Nous avons à l' époque vendu sa maison 300.000 francs !!! Il n'avait pas de compte en banque fortunes .ni de meubles de valeur...
À combien seront évalués ces frais ....18 ans après la vente de cette maison ??? Merci
Son fils , qui est mon père est décédé en 1995.nous avons mes frère et soeurs , vendu sa maison après son décès .( 1997 )
Aujourd'hui le notaire de ma grand mère , nous dit que la succession de notre père , n'a pas été faites??? .
Que veut dire en claire succession ? Aurions dû nous avertir un notaire , au moment de sa mort ??
Pourtant la vente de sa maison à bien été réalisée !!!!
Et à ce jour le notaire nous dit que sur la part qui nous revient de notre père défunt , à la vente de la maison de sa mère ( ma grand mère ) il prendra les frais de succession.
Nous avons à l' époque vendu sa maison 300.000 francs !!! Il n'avait pas de compte en banque fortunes .ni de meubles de valeur...
À combien seront évalués ces frais ....18 ans après la vente de cette maison ??? Merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour. Les éléments que vous fournissez ne sont pas fiables. Vous nous dites que rien n'a été fait lors de la succession de votre père et à la suite que vous avez vendu la maison provenant de sa succession.
Ce n'est pas possible. Si rien n'avait été fait , cela signifierait que l'attestation immobilière n'a pas été établie et donc publiée, situation qui aurait empêché l'établissement de l'acte authentique de vente de la maison.
Revoyez votre notaire pour avoir des précisions autres.
Ce n'est pas possible. Si rien n'avait été fait , cela signifierait que l'attestation immobilière n'a pas été établie et donc publiée, situation qui aurait empêché l'établissement de l'acte authentique de vente de la maison.
Revoyez votre notaire pour avoir des précisions autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou alors c'est le notaire qui a mal fait son boulot????
Reprenez le dossier dans son intégralité avec ledit notaire, et vous aurez sûrement des réponses plus complètes que sur un forum....
Qu'en pensez vous ?