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Succession

Anonyme1709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 30 juil. 2015 à 22:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 août 2015 à 00:03

Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite.
Son fils , qui est mon père est décédé en 1995.nous avons mes frère et soeurs , vendu sa maison après son décès .( 1997 )
Aujourd'hui le notaire de ma grand mère , nous dit que la succession de notre père , n'a pas été faites??? .
Que veut dire en claire succession ? Aurions dû nous avertir un notaire , au moment de sa mort ??
Pourtant la vente de sa maison à bien été réalisée !!!!
Et à ce jour le notaire nous dit que sur la part qui nous revient de notre père défunt , à la vente de la maison de sa mère ( ma grand mère ) il prendra les frais de succession.
Nous avons à l' époque vendu sa maison 300.000 francs !!! Il n'avait pas de compte en banque fortunes .ni de meubles de valeur...
À combien seront évalués ces frais ....18 ans après la vente de cette maison ??? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
31 juil. 2015 à 18:25

Bonjour. Les éléments que vous fournissez ne sont pas fiables. Vous nous dites que rien n'a été fait lors de la succession de votre père et à la suite que vous avez vendu la maison provenant de sa succession.
Ce n'est pas possible. Si rien n'avait été fait , cela signifierait que l'attestation immobilière n'a pas été établie et donc publiée, situation qui aurait empêché l'établissement de l'acte authentique de vente de la maison.
Revoyez votre notaire pour avoir des précisions autres.

Anonyme1709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 21:04

Et pourtant si... Je vous dis .on vient d'apprendre seulement maintenant qu'il n' à pas fait de succession . À l'époque on est bien allés chez un notaire pour signer avec la,personne à qui on a vendu!!!
Ou alors c'est le notaire qui a mal fait son boulot????

Utilisateur anonyme > Anonyme1709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
31 juil. 2015 à 21:27

Il est tout à fait possible de vendre un bien dont on est héritier avant de liquider la succession du défunt représenté par ses héritiers, et dans votre cas c'est peut-être ce qui s'est passé : vous vendez le bien, mais ne continuez pas les formalités jusqu'au bout. Et le notaire reste le bec dans l'eau (étonnant tout de même, pour un notaire... mais après tout rien n'empêche un notaire de tomber malade, de mourir, ou d'être négligeant)
Reprenez le dossier dans son intégralité avec ledit notaire, et vous aurez sûrement des réponses plus complètes que sur un forum....

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
1 août 2015 à 00:03

Peut être une déclaration de succession provisionnelle a t-elle été souscrite et une attestation de propriété partielle a t-elle été établie ce qui aurait permis la cession de l'immeuble, mais ce qui ne voudrait pas dire pour autant que la succession soit close.

Qu'en pensez vous ?

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