Contrat de révélation de succession

inconnu3 - 22 juin 2015 à 14:29
micmaur - 30 juil. 2015 à 20:41

Bonjour,
J'ai reçu une lettre recommandée avec un contrat de révélation à signer... si je ne signe pas, je ne connais pas mes droits à faire valoir dans une succession...donc si je comprends bien, je suis obligé de signer pour avoir l'information, ou y a-t-il un autre moyen ?
merci pour votre réponse

A voir également:

Contrat de révélation de succession
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Contrat de location meublé pdf - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Déclaration de succession 2705 - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
22 juin 2015 à 14:34

Bonjour. Eh bien non, il n'y a pas d'autre moyen.

micmaur
30 juil. 2015 à 20:41

mon amie vient de recevoir un courrier d'un notaire lui précisant que sa mère aurait eu un enfant avant lui, et personne dans la famille n'était au courant. I est le seul héritier de sa mère depuis le décès de celle-ci en 1994, Quel recours à t-il ?

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Annuler un contrat CDI avant son commencement

Contrat de révélation de succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters