Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
Cabanon06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire;
Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (donc ma mère et mes oncles et tantes);
Un terrain que je voudrais racheter avec ma mère (qui a donc une part de ce terrain).
On sort tout juste de la banque (pour demande de prêt) mais l'affaire étant compliqué la banquiere nous renvois vers le notaire ;déjà pour connaître le montant exact de la part de ma mère mais aussi pour savoir si je pourrais également participer au rachat des parts de mes oncles et tantes;
apriori (c'est ca qui me turlupine) elle n'est pas sur que moi;
En tant que "juste" petite fille je puisse faire partie du rachat des soultes.
Sauriez vous me renseigner?
Merci!
Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire;
Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (donc ma mère et mes oncles et tantes);
Un terrain que je voudrais racheter avec ma mère (qui a donc une part de ce terrain).
On sort tout juste de la banque (pour demande de prêt) mais l'affaire étant compliqué la banquiere nous renvois vers le notaire ;déjà pour connaître le montant exact de la part de ma mère mais aussi pour savoir si je pourrais également participer au rachat des parts de mes oncles et tantes;
apriori (c'est ca qui me turlupine) elle n'est pas sur que moi;
En tant que "juste" petite fille je puisse faire partie du rachat des soultes.
Sauriez vous me renseigner?
Merci!
A voir également:
- Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
1 réponse
En tant que "juste" petite fille je puisse faire partie du rachat des soultes.
Sans problème.
Ce ne sont pas des "soultes" dont il s'agit mais du rachat des droits que vos 5 tantes ou oncles ont obtenus dans la succession de votre grand-mère maternelle.
Votre mère ou/et vous pouvez faire l'acquisition desdits droits afin de faire cesser l'indivision existant à 6 depuis le décès.
S'il se confirme que votre mère et vous fassiez cette acquisition, l'indivision subsisterait alors entre vous 2.
Vos oncles et tantes ayant obtenu le paiement du prix de cession de leurs droits indivis ont ainsi quitté cette indivision.
Sans problème.
Ce ne sont pas des "soultes" dont il s'agit mais du rachat des droits que vos 5 tantes ou oncles ont obtenus dans la succession de votre grand-mère maternelle.
Votre mère ou/et vous pouvez faire l'acquisition desdits droits afin de faire cesser l'indivision existant à 6 depuis le décès.
S'il se confirme que votre mère et vous fassiez cette acquisition, l'indivision subsisterait alors entre vous 2.
Vos oncles et tantes ayant obtenu le paiement du prix de cession de leurs droits indivis ont ainsi quitté cette indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est bien plus rassurante que l'avis de ma banquiere!
J'espère que le notaire ira dans votre sens...
On ne vous a jamais dit que les banques prêtaient un parapluie seulement par beau temps ?
Elle n'a pas a se mêler de vos affaires, puisqu'en devenant seules propriétaires avec votre mère, la banque va prendre des garanties hypothécaires sur ce terrain (toujours le parapluie !).
J'espère que le notaire ira dans votre sens.
Je n'espère pas, j'en suis certain.
Cette pratique de cession de droits indivis entre co-indivisaires se réalise tous les jours dans les études notariales de France et de Navarre.