Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
Cabanon06
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A voir également:
- Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Peut on cocher la case l et t - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Soulte négative - Forum Divorce
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
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condorcet
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28 juil. 2015 à 18:43
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En tant que "juste" petite fille je puisse faire partie du rachat des soultes.
Sans problème.
Ce ne sont pas des "soultes" dont il s'agit mais du rachat des droits que vos 5 tantes ou oncles ont obtenus dans la succession de votre grand-mère maternelle.
Votre mère ou/et vous pouvez faire l'acquisition desdits droits afin de faire cesser l'indivision existant à 6 depuis le décès.
S'il se confirme que votre mère et vous fassiez cette acquisition, l'indivision subsisterait alors entre vous 2.
Vos oncles et tantes ayant obtenu le paiement du prix de cession de leurs droits indivis ont ainsi quitté cette indivision.
Sans problème.
Ce ne sont pas des "soultes" dont il s'agit mais du rachat des droits que vos 5 tantes ou oncles ont obtenus dans la succession de votre grand-mère maternelle.
Votre mère ou/et vous pouvez faire l'acquisition desdits droits afin de faire cesser l'indivision existant à 6 depuis le décès.
S'il se confirme que votre mère et vous fassiez cette acquisition, l'indivision subsisterait alors entre vous 2.
Vos oncles et tantes ayant obtenu le paiement du prix de cession de leurs droits indivis ont ainsi quitté cette indivision.
28 juil. 2015 à 18:54
Elle est bien plus rassurante que l'avis de ma banquiere!
J'espère que le notaire ira dans votre sens...
28 juil. 2015 à 19:11
On ne vous a jamais dit que les banques prêtaient un parapluie seulement par beau temps ?
Elle n'a pas a se mêler de vos affaires, puisqu'en devenant seules propriétaires avec votre mère, la banque va prendre des garanties hypothécaires sur ce terrain (toujours le parapluie !).
J'espère que le notaire ira dans votre sens.
Je n'espère pas, j'en suis certain.
Cette pratique de cession de droits indivis entre co-indivisaires se réalise tous les jours dans les études notariales de France et de Navarre.