Recherche le nom du propriétaire d'un lot

marta944042 Messages postés 1 Statut Membre -  
 par -
Bonjour,

Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un terrain qui ne devrait plus faire partie de mes lots sur mon relevé de propriété et pour lequel je suis taxée depuis 1992. quels sont les recours possibles ?

Bien cordialement.

1 réponse

  1. par
     
    Bjr

    Par la conservation des hypothèques renommé bêtement Service de publicité foncière
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17759.xhtml
    cDT
    0

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