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Recherche le nom du propriétaire d'un lot

marta944042 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - Modifié par marta944042 le 29/07/2015 à 17:04
 par - 29 juil. 2015 à 17:56
Bonjour,

Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un terrain qui ne devrait plus faire partie de mes lots sur mon relevé de propriété et pour lequel je suis taxée depuis 1992. quels sont les recours possibles ?

Bien cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
par
Modifié par par le 29/07/2015 à 17:58
Bjr

Par la conservation des hypothèques renommé bêtement Service de publicité foncière
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17759.xhtml
cDT
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