Communauté universelle : succession au décès du 2ème conjoint
pburosse
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Gasc -
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Bonjour
Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma tante, son épouse, a donc en pleine propriété tous les biens, y compris ceux de mon oncle acquis par héritage.
Au décès de ma tante, qu'adviendra t il des biens :
- ceux acquis en commun ?
- ceux acquis par héritage par ma tante ?
- ceux acquis par héritage par mon oncle ?
J'ai entendu dire, que dans le cas d'une communauté universelle, la famille du premier parti (mon oncle) n'a plus de droits : tout revient à la famille de l'époux survivant. Est ce exact ?
Merci d'avance.
Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma tante, son épouse, a donc en pleine propriété tous les biens, y compris ceux de mon oncle acquis par héritage.
Au décès de ma tante, qu'adviendra t il des biens :
- ceux acquis en commun ?
- ceux acquis par héritage par ma tante ?
- ceux acquis par héritage par mon oncle ?
J'ai entendu dire, que dans le cas d'une communauté universelle, la famille du premier parti (mon oncle) n'a plus de droits : tout revient à la famille de l'époux survivant. Est ce exact ?
Merci d'avance.
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3 réponses
J'ai entendu dire, que dans le cas d'une communauté universelle, la famille du premier parti (mon oncle) n'a plus de droits : tout revient à la famille de l'époux survivant. Est ce exact ?
Oui c'est exact et cela correspond à la volonté des 2 époux et notamment à celle de votre oncle décédé, qu'il convient de respecter.
Oui c'est exact et cela correspond à la volonté des 2 époux et notamment à celle de votre oncle décédé, qu'il convient de respecter.
Bonjour Sorgin. Vous faites bien de soulever cette interrogation sur une question délicate . Voici ce qu'il en est:
le droit de retour légal des frères et soeurs ou de leurs descendants
de l'art 757-3 n'est pas d'ordre public. En conséquence, le défunt peut de son vivant faire échec à cette disposition, soit par testament soit par le biais du régime matrimonial.
Dans le cas d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, si le contrat a été bien rédigé pour faire échec à cette disposition ainsi qu'à l' art 1525, une clause spéciale est insérée qui exclut l'application de ces dispositions.
je ne sais pas ce qu'en pense Condorcet, cette question ayant fait l'objet de controverses dans la doctrine et même dans le notariat (succession anomale).
le droit de retour légal des frères et soeurs ou de leurs descendants
de l'art 757-3 n'est pas d'ordre public. En conséquence, le défunt peut de son vivant faire échec à cette disposition, soit par testament soit par le biais du régime matrimonial.
Dans le cas d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, si le contrat a été bien rédigé pour faire échec à cette disposition ainsi qu'à l' art 1525, une clause spéciale est insérée qui exclut l'application de ces dispositions.
je ne sais pas ce qu'en pense Condorcet, cette question ayant fait l'objet de controverses dans la doctrine et même dans le notariat (succession anomale).
Bonjour. Votre tante devenue propriétaire de l'ensemble de ces biens par effet de la clause d'attribution intégrale que comporte le contrat établi lors du changement de régime matrimonial, sa succession sera dévolue à ses seuls héritiers sauf testament contraire de sa part.
En conséquence, tous les biens que vous énumérez changeront de patrimoine familial ainsi que vous semblez le redouter.
En conséquence, tous les biens que vous énumérez changeront de patrimoine familial ainsi que vous semblez le redouter.
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