Donnation d'une voiture
santacrous
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31 juil. 2015 à 15:03
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 31 juil. 2015 à 16:17
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doris33
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31 juil. 2015 à 16:17
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Bonjour,
oui, vous aurez à votre charge les frais de changement du certificat d'immatriculation. A moins que votre fille vous paie aussi ces frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6831608-demande-de-demarches-a-effectuer#p6831631
Cordialement
oui, vous aurez à votre charge les frais de changement du certificat d'immatriculation. A moins que votre fille vous paie aussi ces frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6831608-demande-de-demarches-a-effectuer#p6831631
Cordialement