Problème PEL au nom de notre fille

spinta - 29 juil. 2015 à 14:41
 william049 - 29 juil. 2015 à 19:20
Bonjour,
En 1996, nous avons ouvert un PEL au nom de notre fille sur les conseils de notre banque afin d'y placer notre argent. Nous avons régulièrement alimenter ce PEL en considérant que, bien qu'il soit au nom de notre fille, nous disposions de cet argent. Aujourd'hui, près de 20 ans après, nous désirons clôturer ce PEL et répartir la somme à nos 3 enfants majeurs, ce qui leur fera un apport en vue de l'acquisition d'un bien.
Mais la banque me dit que comme il est au nom de notre fille l'argent est à elle. Pour notre fille, c'est aussi clair que pour nous, cet argent est pour nos 3 enfants.
Quel est alors le meilleur moyen pour distribuer cet argent équitablement à nos 3 enfants ?
Notre fille peut nous faire une donation des 2/3 de la somme puis nous faisons une donation à chacun des 2 autres enfants ?
Notre fille peut faire aussi une donation à ses 2 frères, mais alors il y a un montant maximal pour ne pas avoir de frais ?

Que me conseillez vous ?

Merci

1 réponse

Bonjour. Vous avez effectué cette opération sur les conseils de votre banque. Vous auriez mieux fait de ne pas l'écouter.
Juridiquement, il est exact que cet argent appartient à votre fille. Mais il s'agit d'une donation qui , selon son importance, est peu-être imposable, et de plus rapportable à vos successions.Voilà pour le droit.
Oui, il y a une solution pour "rectifier le tir" dès lors que votre fille est d'accord. Mais je ne peux pas vous la donner sur un forum.essayez de réfléchir un peu....
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Notre fille est entièrement d'accord.
Je pense que la solution est :
notre fille fait une donation à chacun de ses frères sans dépasser le montant maximal pour avoir abattement.
Elle nous fait une donation du reste (elle garde un tiers du total).
et nous faisons une donation à ces 2 frères pour qu'au final chacun aient la même somme.

Est-ce clair et juste ?
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Utilisateur anonyme > spinta
29 juil. 2015 à 19:12
Mais vous parlez d'une somme totale de quel montant ?
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Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur.

Le tarif appliqué est le même que celui des successions :

Montant taxable après abattement

Inférieur à 24 430 € Supérieur à 24 430 €

35 % 45 %
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