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1 réponse
Bonjour. Vous avez effectué cette opération sur les conseils de votre banque. Vous auriez mieux fait de ne pas l'écouter.
Juridiquement, il est exact que cet argent appartient à votre fille. Mais il s'agit d'une donation qui , selon son importance, est peu-être imposable, et de plus rapportable à vos successions.Voilà pour le droit.
Oui, il y a une solution pour "rectifier le tir" dès lors que votre fille est d'accord. Mais je ne peux pas vous la donner sur un forum.essayez de réfléchir un peu....
Juridiquement, il est exact que cet argent appartient à votre fille. Mais il s'agit d'une donation qui , selon son importance, est peu-être imposable, et de plus rapportable à vos successions.Voilà pour le droit.
Oui, il y a une solution pour "rectifier le tir" dès lors que votre fille est d'accord. Mais je ne peux pas vous la donner sur un forum.essayez de réfléchir un peu....
29 juil. 2015 à 19:09
Je pense que la solution est :
notre fille fait une donation à chacun de ses frères sans dépasser le montant maximal pour avoir abattement.
Elle nous fait une donation du reste (elle garde un tiers du total).
et nous faisons une donation à ces 2 frères pour qu'au final chacun aient la même somme.
Est-ce clair et juste ?
29 juil. 2015 à 19:12
29 juil. 2015 à 19:20
Le tarif appliqué est le même que celui des successions :
Montant taxable après abattement
Inférieur à 24 430 € Supérieur à 24 430 €
35 % 45 %