A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 583
31 juil. 2015 à 18:06
31 juil. 2015 à 18:06
Bonjour,
si vous êtes le seul à habiter un bien appartenant à vos frères et vous-même, vous devez depuis le décès de votre mère, une part d'un loyer, c'est la loi. Ils ne sont pas obligés de tenir compte de l'entretien surtout que vous êtes le seul à habiter le bien.
Voyez avec le notaire mais il vous confirmera ceci.
Cordialement
si vous êtes le seul à habiter un bien appartenant à vos frères et vous-même, vous devez depuis le décès de votre mère, une part d'un loyer, c'est la loi. Ils ne sont pas obligés de tenir compte de l'entretien surtout que vous êtes le seul à habiter le bien.
Voyez avec le notaire mais il vous confirmera ceci.
Cordialement
Bonsoir,
...j'estime que je ne dois rien
Tant que votre mère était en vie, elle hébergeait qui elle voulait chez elle. Mais depuis qu'elle est décédée, la maison appartient à vos frères et vous-même et vous devez une indemnité d'occupation équivalente à un loyer (diminué de votre part). A partir du moment où vous occupez la maison, vous devez l'entretenir, comme le ferait un locataire. Ne pas payer de loyer en échange de l'entretien ne peut résulter que d'un accord avec vos frères, mais ils ne sont pas obligés de l'accepter.
en contre parti mon frere qui a aide ma mere a la mort de mon pere sur les terres demande un salaire differe de 132 000 euro cinquante ans apres
Le notaire étudiera les faits pour confirmer ou pas ce salaire différé mais le loyer que vous devez depuis le décès de votre mère est complétement indépendant de ce salaire éventuellement dû par la succession à votre frère. Vous ne pouvez pas lier les 2.
...j'estime que je ne dois rien
Tant que votre mère était en vie, elle hébergeait qui elle voulait chez elle. Mais depuis qu'elle est décédée, la maison appartient à vos frères et vous-même et vous devez une indemnité d'occupation équivalente à un loyer (diminué de votre part). A partir du moment où vous occupez la maison, vous devez l'entretenir, comme le ferait un locataire. Ne pas payer de loyer en échange de l'entretien ne peut résulter que d'un accord avec vos frères, mais ils ne sont pas obligés de l'accepter.
en contre parti mon frere qui a aide ma mere a la mort de mon pere sur les terres demande un salaire differe de 132 000 euro cinquante ans apres
Le notaire étudiera les faits pour confirmer ou pas ce salaire différé mais le loyer que vous devez depuis le décès de votre mère est complétement indépendant de ce salaire éventuellement dû par la succession à votre frère. Vous ne pouvez pas lier les 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...