Succession

ciboule - 31 juil. 2015 à 11:30
 Gayomi - 31 juil. 2015 à 19:42
Bonjour,
je suis handicapé et durant plus de 25 ans dans sa vie quotidienne j'ai entretenue sa maison son jardin ces cours aujourd'hui ma mere est decede il ya un an je suis toujours dans un de ces pieces pour vivre avec mon epouse on me dit que je dois payer un loyer a mes freres qui ont ne font rien pour l'entretenir car moi je continue l'entretien tonte des pelouses entretien la maison j'estime que je ne dois rien en contre parti mon frere qui a aide ma mere a la mort de mon pere sur les terres demande un salaire differe de 132 000 euro cinquante ans apres quels sont mes droits

2 réponses

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
31 juil. 2015 à 18:06
Bonjour,

si vous êtes le seul à habiter un bien appartenant à vos frères et vous-même, vous devez depuis le décès de votre mère, une part d'un loyer, c'est la loi. Ils ne sont pas obligés de tenir compte de l'entretien surtout que vous êtes le seul à habiter le bien.

Voyez avec le notaire mais il vous confirmera ceci.


Cordialement
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Bonsoir,

...j'estime que je ne dois rien
Tant que votre mère était en vie, elle hébergeait qui elle voulait chez elle. Mais depuis qu'elle est décédée, la maison appartient à vos frères et vous-même et vous devez une indemnité d'occupation équivalente à un loyer (diminué de votre part). A partir du moment où vous occupez la maison, vous devez l'entretenir, comme le ferait un locataire. Ne pas payer de loyer en échange de l'entretien ne peut résulter que d'un accord avec vos frères, mais ils ne sont pas obligés de l'accepter.

en contre parti mon frere qui a aide ma mere a la mort de mon pere sur les terres demande un salaire differe de 132 000 euro cinquante ans apres

Le notaire étudiera les faits pour confirmer ou pas ce salaire différé mais le loyer que vous devez depuis le décès de votre mère est complétement indépendant de ce salaire éventuellement dû par la succession à votre frère. Vous ne pouvez pas lier les 2.
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