Succession - detournement argent
Bonjour,
Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque tout preuve a disparu?
Merci de votre aide!
Virginie
Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque tout preuve a disparu?
Merci de votre aide!
Virginie
1 réponse
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est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires
Il n'entre pas dans les fonctions d'un notaire de procéder à des investigations de cette nature.
Vous devez personnellement vous adresser aux banques en demandant les relevés des opérations effectuées sur les comptes du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...