Question sur le droit de demander un loyer
Pompidoum
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à vous,
Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message.
La petite histoire : nous avons une maison de famille détenue a 50% par mon père puis 25% par chacune de mes deux soeurs, ce qui fait 50% pour les deux.
La maison est composée de deux étages reliés tout deux par un escaliers à l'intérieur de la maison.
Une de mes soeurs étant partie vivre ailleurs demande un loyer à mon autre soeur qui occupe l'espace du bas.
D'un point de vu notaire, la notion d'étage n'a pas été définie...
Est-ce que ma soeur n'habitant pas chez moi à le droit de demander un loyer à mon autre soeur, sachant qu'elle n'a jamais investi dans la maison ?
D'avance merci.
Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message.
La petite histoire : nous avons une maison de famille détenue a 50% par mon père puis 25% par chacune de mes deux soeurs, ce qui fait 50% pour les deux.
La maison est composée de deux étages reliés tout deux par un escaliers à l'intérieur de la maison.
Une de mes soeurs étant partie vivre ailleurs demande un loyer à mon autre soeur qui occupe l'espace du bas.
D'un point de vu notaire, la notion d'étage n'a pas été définie...
Est-ce que ma soeur n'habitant pas chez moi à le droit de demander un loyer à mon autre soeur, sachant qu'elle n'a jamais investi dans la maison ?
D'avance merci.
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait savoir les droits exacts de votre père et de chacun d'entre vous, et comment vous les avez obtenus.
Si on ajoute les % que vous donnez, vous n'avez aucun droit (et pourtant vous dites "chez moi"?), comment se fait-il ?
Et vous ne dites pas si votre père a l'usufruit de l'ensemble, par exemple ?
Cdlt
Il faudrait savoir les droits exacts de votre père et de chacun d'entre vous, et comment vous les avez obtenus.
Si on ajoute les % que vous donnez, vous n'avez aucun droit (et pourtant vous dites "chez moi"?), comment se fait-il ?
Et vous ne dites pas si votre père a l'usufruit de l'ensemble, par exemple ?
Cdlt
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