Question sur le droit de demander un loyer

Pompidoum - 13 août 2015 à 18:08
 Utilisateur anonyme - 13 août 2015 à 21:13
Bonjour à vous,

Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message.

La petite histoire : nous avons une maison de famille détenue a 50% par mon père puis 25% par chacune de mes deux soeurs, ce qui fait 50% pour les deux.

La maison est composée de deux étages reliés tout deux par un escaliers à l'intérieur de la maison.

Une de mes soeurs étant partie vivre ailleurs demande un loyer à mon autre soeur qui occupe l'espace du bas.

D'un point de vu notaire, la notion d'étage n'a pas été définie...

Est-ce que ma soeur n'habitant pas chez moi à le droit de demander un loyer à mon autre soeur, sachant qu'elle n'a jamais investi dans la maison ?


D'avance merci.
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1 réponse

Bonjour,

Il faudrait savoir les droits exacts de votre père et de chacun d'entre vous, et comment vous les avez obtenus.
Si on ajoute les % que vous donnez, vous n'avez aucun droit (et pourtant vous dites "chez moi"?), comment se fait-il ?
Et vous ne dites pas si votre père a l'usufruit de l'ensemble, par exemple ?

Cdlt
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