Heritage entre soeurs
fabict76
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jeudi 6 août 2015
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9 août 2015
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9 août 2015 à 00:08
Gasc - 12 août 2015 à 15:59
Gasc - 12 août 2015 à 15:59
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 00:34
9 août 2015 à 00:34
Chacune de vos sœurs a droit à une part ! Mais tout doit se faire chez le notaire et pas ailleurs, c'est une condition sine qua none
"Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué en par parts égales."
Votre mère aussi hérite, ne l'oubliez pas.
"
Le conjoint survivant a le choix entre :
l'usufruit de la totalité de la succession,
ou la pleine propriété du quart de la succession.
"
Bien à vous.
"Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué en par parts égales."
Votre mère aussi hérite, ne l'oubliez pas.
"
Le conjoint survivant a le choix entre :
l'usufruit de la totalité de la succession,
ou la pleine propriété du quart de la succession.
"
Bien à vous.
10 août 2015 à 16:11
10 août 2015 à 16:16
Rien. Jusqu'à ce que l'un de vos cohéritiers fasse appel à la justice.
Pourriez-vous mieux expliquer le contexte : que contient la succession, pourquoi ne voulez-vous pas signer, parlez-vous de la déclaration de succession aux impôts ou du partage, etc...
12 août 2015 à 14:32
12 août 2015 à 15:37