Rachat de ma part
capline
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13 août 2015 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2015 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2015 à 17:37
Bonjour je voudrait savoire ci g le droit de vendre ma part mon mari et dcd on na 2enfants je ne suos pas en bon terme avec aije le drois de vendre ma part a quel qun dautre g beaucoup de dettes et je voudrai vivre comme beaucoup d autre perssonne,
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condorcet
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13 août 2015 à 17:37
13 août 2015 à 17:37
ai-je le droit de vendre ma part a quelqu'un d'autre
Au préalable vous devez proposer l'acquisition de vos droits indivis aux enfants du défunt.
Au préalable vous devez proposer l'acquisition de vos droits indivis aux enfants du défunt.