Modification carte grise suite à un décès

Jeannette -  
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci

3 réponses

  1.
    tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Voyez CECI avec toutes les démarches.
    1
  2. Fanfandodu Messages postés 1 Statut Membre
     
    Se sont des voitures de + de 30 ans. Elles ne rentrent pas dans la succession
    Je suis usufruitière
    Jeannette
    0
  3. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Re
    Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
    Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
    Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
    Egalement .:CELUI-CI.
    Cdlt

    Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
    0

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