Modification carte grise suite à un décès
Jeannette
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13 août 2015 à 21:48
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 14 août 2015 à 17:39
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 14 août 2015 à 17:39
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3 réponses
tiffin
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13 août 2015 à 23:06
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Bonjour
Voyez CECI avec toutes les démarches.
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Fanfandodu
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14 août 2015 à 11:26
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Se sont des voitures de + de 30 ans. Elles ne rentrent pas dans la succession
Je suis usufruitière
Jeannette
Je suis usufruitière
Jeannette
tiffin
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Modifié par tiffin le 14/08/2015 à 17:44
Modifié par tiffin le 14/08/2015 à 17:44
Re
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.