Modification carte grise suite à un décès
Jeannette
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci
Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci
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3 réponses
Se sont des voitures de + de 30 ans. Elles ne rentrent pas dans la succession
Je suis usufruitière
Jeannette
Je suis usufruitière
Jeannette
Re
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...