Modification carte grise suite à un décès
Bonjour,
Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci
Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci
3 réponses
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Contributeur
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Se sont des voitures de + de 30 ans. Elles ne rentrent pas dans la succession
Je suis usufruitière
Jeannette -
ContributeurRe
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...