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Modification carte grise suite à un décès

Jeannette - 13 août 2015 à 21:48
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 14 août 2015 à 17:39
Bonjour,

Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il fournir à la sous préfecture pour faire le changement de noms? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
13 août 2015 à 23:06
Bonjour
Voyez CECI avec toutes les démarches.
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Réponse 2 / 3
Fanfandodu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 11:26
Se sont des voitures de + de 30 ans. Elles ne rentrent pas dans la succession
Je suis usufruitière
Jeannette
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Réponse 3 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
Modifié par tiffin le 14/08/2015 à 17:44
Re
Même si vous etes l'usufruitière,vous devez mettre les véhicules à votre nom.
Vous avez un certain délai ........ après le décès du propriétaire,des V.L.
Voyez avec votre notaire et le lien que je vous ai fourni.
Egalement .:CELUI-CI.
Cdlt



Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
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