Dons de sommes d'argent

jcs59240 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 noter les 2 donateurs et ne faire qu'un seul virement de 30.000 euros ou dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Merci de m'aider

cdt

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
    Une seule déclaration par bénéficiaire de la donation regroupant les 2 donateurs :
    -donateur 1 - le père
    -donateur 2.- la mère.
    0
    1. jcs59240
       
      Merci, mais quelle différence avec la déclaration 2735 ?
      cdt
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      quelle différence avec la déclaration 2735 ?
      Je n'en vois pas.
      Comparez les 2 formulaires côte à côte.

      http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
      0

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