Dons de sommes d'argent
jcs59240
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Modifié par jcs59240 le 13/08/2015 à 15:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2015 à 16:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2015 à 16:49
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 noter les 2 donateurs et ne faire qu'un seul virement de 30.000 euros ou dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Merci de m'aider
cdt
Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 noter les 2 donateurs et ne faire qu'un seul virement de 30.000 euros ou dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Merci de m'aider
cdt
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1 réponse
condorcet
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13 août 2015 à 16:12
13 août 2015 à 16:12
dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Une seule déclaration par bénéficiaire de la donation regroupant les 2 donateurs :
-donateur 1 - le père
-donateur 2.- la mère.
Une seule déclaration par bénéficiaire de la donation regroupant les 2 donateurs :
-donateur 1 - le père
-donateur 2.- la mère.
13 août 2015 à 16:27
cdt
13 août 2015 à 16:49
Je n'en vois pas.
Comparez les 2 formulaires côte à côte.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf