Suite au deces de ma mere
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Bonjour,
suite au deces de ma mere mon frere et mes deux soeurs veulent vendre la maison de maman alors que j y suis oppose j ai vecu avec ma mere jusqu a son deces et mon frere et mes soeurs veulent que je quitte la maison immediatement pour qu ils puisse mettre celle ci en vente alors que moi je m y oppose en ont ils le droit en sachant que je suis minoritaire
suite au deces de ma mere mon frere et mes deux soeurs veulent vendre la maison de maman alors que j y suis oppose j ai vecu avec ma mere jusqu a son deces et mon frere et mes soeurs veulent que je quitte la maison immediatement pour qu ils puisse mettre celle ci en vente alors que moi je m y oppose en ont ils le droit en sachant que je suis minoritaire
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1 réponse
Vous n'êtes minoritaire en rien, vous avez tous les mêmes droits, et vous êtes prioritaire pour racheter les droits de vos frères et soeurs ; mais il est évident que ça ne veut pas dire que vous pouvez rester éternellement "chez vous" sans rien devoir à vos frères et soeurs. Voyez si vous pouvez leur acheter leurs parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- demander au notaire de déduire de votre une indemnité d'occupation correspondant à 3/4 de loyer à partir du décès de votre mère (de quand date-t'il ?)
- demander au tribunal de sortir de l'indivision, ce qui reviendra à autoriser la vente de la maison (ça prendra un peu de temps, ça coûtera de l'argent, et la vente se fera dans de moins bonnes conditions)
Tout ceci n'est pas très intéressant pour vous, vous allez y perdre beaucoup d'argent. Pourquoi ne pas essayer de négocier avec vos frères et soeurs un délai de 6 mois (comme un locataire) pendant lequel vous chercherez un nouveau logement ?