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Je veux vendre ma parcelle

framboise gé - Modifié par BmV le 12/08/2015 à 13:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 août 2015 à 13:41
Bonjour,
mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je veux vendre ma parcelle est ce possible ?
on me dit d avoir l 'accord de mes parents ,pouvez vous svp plait me renseigner.
MERCI...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 12/08/2015 à 13:41
Ca dépend sous quel conditions ils vous ont donné la parcelle
vérifier l'acte de donation
si ils gardent l'usufruit, vous ne pouvez effectivement pas vendre la parcelle sans leur accord
si vous êtes seul propriétaire, vous pouvez normalement vendre
sauf si il existe d'autres clauses, du genre donation avec interdiction d'aliéner, ou autre.

enfin pour le savoir il suffit de lire l'acte de donation, si des termes de l'acte ne vous paraissent pas clair, revenez poser la question
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