Je veux vendre ma parcelle
framboise gé
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je veux vendre ma parcelle est ce possible ?
on me dit d avoir l 'accord de mes parents ,pouvez vous svp plait me renseigner.
MERCI...
mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je veux vendre ma parcelle est ce possible ?
on me dit d avoir l 'accord de mes parents ,pouvez vous svp plait me renseigner.
MERCI...
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1 réponse
Ca dépend sous quel conditions ils vous ont donné la parcelle
vérifier l'acte de donation
si ils gardent l'usufruit, vous ne pouvez effectivement pas vendre la parcelle sans leur accord
si vous êtes seul propriétaire, vous pouvez normalement vendre
sauf si il existe d'autres clauses, du genre donation avec interdiction d'aliéner, ou autre.
enfin pour le savoir il suffit de lire l'acte de donation, si des termes de l'acte ne vous paraissent pas clair, revenez poser la question
vérifier l'acte de donation
si ils gardent l'usufruit, vous ne pouvez effectivement pas vendre la parcelle sans leur accord
si vous êtes seul propriétaire, vous pouvez normalement vendre
sauf si il existe d'autres clauses, du genre donation avec interdiction d'aliéner, ou autre.
enfin pour le savoir il suffit de lire l'acte de donation, si des termes de l'acte ne vous paraissent pas clair, revenez poser la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...