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Sysae
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dimanche 2 août 2015
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16 septembre 2015
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11 août 2015 à 20:52
11 août 2015 à 20:52
Bsr,
Peut être pourriez-vous nous exposer les faits, car même avec toute bonne volonté, il est impossible de comprendre quoique ce soit de votre écrit, sinon qu'une procédure est en cours, pourquoi? Comment? Pour qui ?
Merci de détailler davantage afin que l'on puisse éventuellement vous apporter quelques réponses.
Cdlt,
Peut être pourriez-vous nous exposer les faits, car même avec toute bonne volonté, il est impossible de comprendre quoique ce soit de votre écrit, sinon qu'une procédure est en cours, pourquoi? Comment? Pour qui ?
Merci de détailler davantage afin que l'on puisse éventuellement vous apporter quelques réponses.
Cdlt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 09:05
il s'agit d'une succession qui date de 2012, succession dite "simple" mais qui s'est compliquée.
X à son décès laisse en héritiers 3 enfants A B et C et 4 petits enfants D E F G (en représentation de leurs pères) décédés.
Les 3 fils ont reçu par avancement d''hoirie la totalité de leurs parts.
Il reste un bien immobilier qui correspondrait approximativement à la part des 4 petits enfants.
Le problème est que ce bien ne peut être vendu et le partage fait pour la raison suivante.
Le fils d'un des héritiers en a pris possession et refuse de quitter les lieux depuis 2012.
de janvier 2012 à mi 2014, nous avons tenté de trouver un arrangement amiable ;
le fils de A (non héritier) a proposé de se rendre acquéreur du bien ; les 4 petits enfants ont donné leur accord, mais après deux ans d'échange, il est revenu plusieurs fois sur son engagement sous divers prétextes (vacances, panne de téléphone, problème avec son travail) le dernier étant n'avoir pas obtenu l'accord de son banquier (alors que le notaire nous a indiqué que le contrat de vente était en cours puisque tous les éléments étaient réunis pour procéder à cette vente)....
La situation restant bloquée, nous avons été contraints de prendre un avocat.
Après un an de procédure, un jugement a été rendu indiquant que les petits enfants étaient dans leurs droits, qu'ils pouvaient procéder à l'expulsion et réclamer les loyers dus de janvier 2012 à ce jour.
N'ayant pas fait appel de cette décision, celle ci étant devenue définitive, l'avocat a chargé un huissier de récupérer le montant et signifier au fils de A de quitter les lieux.
nous recevons un courrier de notre avocat indiquant que le fils de A serait intéressé par le bien à un prix inférieur au prix fixé par agence immobilière et notaire en 2012 prétextant que depuis le bien a dévalué. (de la faute à qui ? on croit rêver)
L'avocat nous demande s'il peut poursuivre l'assignation devant le tribunal.
Nous ne comprenons pas ?
Un jugement a été rendu... pourquoi faut il de nouveau assigner devant le tribunal ?
si vous pouvez m'éclairer sur toutes ces procédures et m'indiquer pourquoi, étant dans notre droit, nous devons continuer de payer tous les actes ; financièrement cela devient très lourd.
d'avance je vous remercie.
cdl