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2 réponses
Est-ce possible ?
Oui c'est possible mais la création d'une S.C.I. ne présente strictement aucun intérêt.
Oui c'est possible mais la création d'une S.C.I. ne présente strictement aucun intérêt.
Bonjour. Votre projet ne peut pas aboutir en tant que tel .
Les assurances-vie étant hors succession, votre actif de succession ne comprendrait que le logement attribué (comment?) à deux enfants. Le troisième étant dès lors exclu pratiquement de la succession , il y aurait atteinte à sa part réservataire .
Pour que cela puise marcher, il faudrait que le moment venu , le bénéficiaire des AV renonce à votre succession, ou souscrive à une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR couplée avec un testament).
A voir avec votre notaire pour"un montage particulier ".
Les assurances-vie étant hors succession, votre actif de succession ne comprendrait que le logement attribué (comment?) à deux enfants. Le troisième étant dès lors exclu pratiquement de la succession , il y aurait atteinte à sa part réservataire .
Pour que cela puise marcher, il faudrait que le moment venu , le bénéficiaire des AV renonce à votre succession, ou souscrive à une renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR couplée avec un testament).
A voir avec votre notaire pour"un montage particulier ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
He non, aucun intérêt car vous pouvez aboutir au même résultat par la rédaction d'un testament que de toute façon vous devrez faire si vous voulez que le logement soit attribué à deux de vos enfants.
Il n'est pas plus compliqué de léguer un logement que des parts de SCI,
Alors pourquoi voulez vous payer 1500 € de frais de constitution d'une SCI qui est inutile ? .