En indivision

rosabaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - Modifié par BmV le 13/08/2015 à 13:22
rosabaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 13 août 2015 à 12:17
Suite à une succession nous étions en indivision mes enfants et moi même ; il y a eu
la vente d'un bien et rachat le jour même d'un autre bien. La vente a été faîte dans le
cadre de l'indivision et l'achat à mon nom seul (nous n'avions pas reçu le kbis d'une SCI). Mes enfants veulent faire valoir leur droit sur ce bien qui est saisi sans qu'ils soient convoqués....Est possible (le notaire qui nous assistait prétend que nous avons la preuve de la provenance des fonds ; cela est il suffisant ?
Merci de nous éclairer
Rosabaya

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 août 2015 à 10:58
Totalement incompréhensible !!!!
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rosabaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015
13 août 2015 à 12:17
1. Vente d'un bien en indivision (mère 1/4 nu propriété et 3/4 usufruit) et 2 enfants héritiers
2. Le même jour, le notaire transfère les fonds partiels de cette vente à un autre notaire pour l'achat d'un autre bien moins important et établi un chèque du solde à la mère représentant les indivis sans faire le partage équitable établi dans la succession.
3.Ce bien est saisi et les enfants contestent le fait que le notaire ne les a pas intégré dans cet achat.
Doivent ils attaquer leur mère, ou le Notaire, pour faire valoir leurs droits
afin que la saisie sur ce bien qui ne les concerne pas ne leur prenne leur quote part revenant de la succession du décès de leur père.
Merci à vous.
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