Barème de donation sur plusieurs actes de donations

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir comment s'applique le barème des donations lors de plusieurs actes successifs.

Exemple: Madame M veut ouvrir et démembrer 2 contrats de Capitalisation pour ces 2 enfants (nus-propriétaires).

Lors de l'ouverture du premier contrat (montant A), les droits sont calculés sur la part de la nue-propriété du montant de ce premier contrat en fonction des différentes tranches d'imposition (0->8.072 / 8.072->12.109, etc...).

Lors de l'ouverture du deuxième contrat  (montant B), quelques mois plus tard, les droits sont-il calculés en repartant à la première tranche (0->8.072, ....) ou reprennent-ils à la dernière tranche atteinte lors de la première donation ?

Merci.

Gasc · Answer

Bonjour. Vous mélangez tout: vous parlez d'ouverture de contrat et de donation. ce n'est pas la même chose.
Les droits de donation à un même donataire sont calculés de façon progressive. Vous faites une première donation qui est taxée selon le barème et pour  la donation suivante la taxation est reprise au niveau où "'est arrêtée "la première.

Paiute · Answer

Merci. C'est en effet ce que je cherchais à savoir.
Madame M. désire en effet ouvrir de nouveaux contrats de capitalisation en donnant la nue-propriété à ces enfants. C'est sur cette partie que s'applique les droits de donation mentionnés.

Par contre, si le barème des donations successives (à un même donataire A) repart où finit celui des précédentes donations pour ce même donataire, sous quelles conditions/quand repartons au début du barème (0->8.072,...) pour ce donataire A?

Cordialement.

Barème de donation sur plusieurs actes de donations

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters