Testament.
Flo1979
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Flo1979 Messages postés 2 Statut Membre -
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Suite au décès de ma tante juillet 2013,elle n'était pas marier mais elle avait un compagnon,ma tante est décédée à la suite de la maladie ahzeimer a l'âge de 80 ans.elle aurait fait un testament chez un notaire,un testament au nom de son compagnon,mais comme j'ai un doute qu'il lui est fait faire se testament quand elle était déjà bien malade,donc j'aimerais savoir quel démarche puis-je faire pour savoir l'année cas été écrit se testament chez le notaire,je voudrais éviter de prendre un avocat car cela coûte cher,j'espère que vous allez comprendre car ce n'est pas évidant à raconter ,merci de votre aide.
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1 réponse
l'année cas été écrit se testament chez le notaire
Le notaire ne pourra pas vous renseigner pour 2 raisons :
-1-le testament vous a écarté de la succession, vous avez perdu la qualité d'héritier, le secret professionnel s'impose ;
-2-le notaire n'est pas sensé le savoir, le testament lui a été remis pour être suivi d'effet soit après le décès par le compagnon-légataire, soit par votre tante, de son vivant, pour être laissé en sécurité dans une étude notariale.
Si vous avez des doutes fondées sur l'authenticité du rédacteur du testament ou sur la pleine possession des facultés mentales de la testatrice, il n'y a d'autre issue que celle de vous adresser à un avocat pour envisager d'engager une action en Justice aux fins d'annulation de ce testament.
Vous pouvez en prendre connaissance auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance auprès duquel le notaire en a obligatoirement déposé une copie avant de le conserver dans ses minutes (ses actes).
Le notaire ne pourra pas vous renseigner pour 2 raisons :
-1-le testament vous a écarté de la succession, vous avez perdu la qualité d'héritier, le secret professionnel s'impose ;
-2-le notaire n'est pas sensé le savoir, le testament lui a été remis pour être suivi d'effet soit après le décès par le compagnon-légataire, soit par votre tante, de son vivant, pour être laissé en sécurité dans une étude notariale.
Si vous avez des doutes fondées sur l'authenticité du rédacteur du testament ou sur la pleine possession des facultés mentales de la testatrice, il n'y a d'autre issue que celle de vous adresser à un avocat pour envisager d'engager une action en Justice aux fins d'annulation de ce testament.
Vous pouvez en prendre connaissance auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance auprès duquel le notaire en a obligatoirement déposé une copie avant de le conserver dans ses minutes (ses actes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre histoire n'intéressera pas le Greffe.
Le dépôt d'un testament est une obligation prévue par le code civil, une mesure dite de "publicité" pour permettre à n'importe quelle personne de prendre connaissance d'un éventuel testament qui aurait été déposé par telle personne (nom, prénom adresse) décédée le......., sans que la demande soit nécessairement justifiée et motivée.
Téléphonez au Greffe pour connaître les heure d'ouverture car je ne pense pas qu'il soit possible de l'obtenir par courrier postal et si la consultation doit être faite sur place.