Division

Nanou - 4 nov. 2015 à 08:45
 Nanou - 4 nov. 2015 à 10:26
Bonjour,
voilà nous avons acheter un terrain agricole y'a qq années avec 4 personnes c'est a dire mon compagnon mes parents et moi nous n'avons pas eu le temps de faire la division qu'entre temps ma mère est décédée je voudrais savoir si c'est toujours possible de faire la division ou mon père peux t'il me faire une donation? Es ce que je peux racheter la part de mes parents? car mon père depuis ne veux plus de ce terrain, qu'elles sont les possibilités? Merci de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 nov. 2015 à 09:00
si c'est toujours possible de faire la division ou mon père peux t'il me faire une donation?
La donation vous éviterait les frais de géomètre pour diviser la parcelle si vous avez l'intention de la conserver entièrement dans sa contenance actuelle.
Mais votre compagnon ne peut pas en bénéficier.

Es ce que je peux racheter la part de mes parents?
Votre mère étant décédée, vous possédez déjà des droits dont vous avez hérité.
Il vous reste à acheter ceux de votre père avec ou sans votre compagnon. Vous serez toujours tout 2 dans l'indivision.

car mon père depuis ne veux plus de ce terrain, qu'elles sont les possibilités?
Ou la donation ou l'achat.
Choisissez la méthode la plus adaptée à vos moyens financiers et vos projets avec votre compagnon.
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Bonjour condorcet et merci de votre réponse qui m'aide vraiment mais j'ai oublié de vous préciser que j'ai des frères et soeurs cela va t- il poser problème au niveau de ma maman? Merci..
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Nanou
4 nov. 2015 à 10:06
que j'ai des frères et soeurs cela va t- il poser problème au niveau de ma maman?
S'ils sont tous d'accord pour vous céder leurs droits indivis recueillis dans la succession de votre mère, vous pourrez les acquérir moyennant finance.
L'essentiel sera de l'obtenir de tous car il n'est pas rare qu'un opposant se manifeste défavorablement .
Par contre, si votre père vous consent cette donation, cette libéralité devra être rapportée à sa succession.
Il est donc préférable de passer par la formule onéreuse de l'acquisition de vos propres deniers.
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Ok merci car oui c'est vrai il y a un opposant parmis tous, mais bon ça ne va être facile avec lui.. Merci pour tous ces renseignements qui m'aident beaucoup!!! ???
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