Signature de chèque non conforme
shogun17
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Bonjour,
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé. Quelle est sa responsabilité ?
Je ne me suis rendu compte que maintenant que cette signature n'était pas la bonne; ce n'est pas une imitation de signature, c'est bien celle de la personne .
Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation ?
Bonjour,
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé. Quelle est sa responsabilité ?
Je ne me suis rendu compte que maintenant que cette signature n'était pas la bonne; ce n'est pas une imitation de signature, c'est bien celle de la personne .
Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation ?
A voir également:
- Signature de chèque non conforme
- Montant maximum cheque - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cheque non barré - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Chèque non signé - Forum chèque
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Bonjour,
Pourquoi ouvrez-vous encore un nouveau post ? restez sur le précédent svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6928658-cheques-avec-signature-non-conforme
Cdlt
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