Faut il payer un loyer a ses parents usufruitier

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 lopa -
Bonjour, Mes parents ont 2 maison. La première c'est leur residence principale et il y a 15 ans il m'ont fait donation de la deuxième. Je suis donc depuis nu-proprietaire et eux usufruitiers de cette deuxième habitation . J'habite donc cette maison et depuis 15 ans j'en assume tous les frais, taxes habitation,fonciers assurances,eaux,electricité travaux d'agrandissement d'amélioration, d'entretien et autres... Normal puisque mes parents ne m'ont jamais demandé un centime de loyer. Depuis quelques jours mes nuits sont mouvementées par ce que m'a dit un ami avocat. Je serais hors la loi de ne pas payer de loyer a mes parents ???? que aussi bien eux que moi pourrions être condamnés pour donation déguisée !! SVP ! cela est-il vrai ? si oui comment rectifier sur ma bonne foi appelée "ignorance" Merci pour vos réponses.

1 réponse


Bonjour,
Si vos parents ne vous demandent pas de loyer vous n'êtes pas hors la loi. Vous avez sûrement mal compris ce que vous dit votre ami avocat.
Ou il y a des aspects que vous n'évoquez pas ici :
- est-ce que vos parents déclarent des déficits fonciers sur cette maison ?
- est-ce que vous avez des frères et soeurs qui pourront vous réclamer une compensation au décès de vos parents ?
Bonne nuit.
Cdlt
Merci beaucoup Sorgin d'avoir pris la peine de me répondre. Non je suis fille unique. Non mes parents ne déclarent aucun déficit. D'ailleurs pour eux je suis chez moi donc c'est normal que j'assume. La seule chose que j'ai faite,c'est a chaque fois que je fais des travaux d'amélioration me donnant droit à un crédit d'impots comme la chaudière par exemple,je l'ai fait sur mes revenus fiscaux. Cela est-il légal ? merci Sorgin si vous me confirmez que je ne suis pas obligée de payer un loyer à mes parents Merci pour eux et pour moi,on va peut-être mieux dormir ce soir.