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Remboursement aides sociales après décé

lysiane - 4 nov. 2015 à 16:16
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 16:37
Bonjour,
Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi même tutrice et n'ayant pas de succession, si je suis redevable du solde que le département lui a accordé!!!!!
Merci de votre réponse,
Sincères salutations.
Mme Roche

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 nov. 2015 à 16:37
Bonjour,

si la succession de votre tante est nulle à son décès, il n'y rien bien-sûr à rembourser.

Le remboursement se ferait au-delà d'une certaine somme :

https://www.agevillage.com/article-699-1-rembourser-l-aide-sociale.html

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
4 nov. 2015 à 16:37
Les aides son récupérable sur la sucession de votre tante, pas sur vous si vous n'avez pas accepté son héritage
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