Délai pour solder une succession
petronille
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petronille -
petronille -
Bonjour,
Succession non réglée par un notaire, depuis bientôt 5 ans.
Tous les héritiers sont connus sauf 1.
Recherche en cours par un généalogiste depuis bientôt 5 ans.
Sans cet héritier introuvable depuis des années,
le notaire peut-il solder la succession ?
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Cette succession porte principalement sur 2 biens immobiliers de petite valeur.
Merci de votre aide.
Petronille
Succession non réglée par un notaire, depuis bientôt 5 ans.
Tous les héritiers sont connus sauf 1.
Recherche en cours par un généalogiste depuis bientôt 5 ans.
Sans cet héritier introuvable depuis des années,
le notaire peut-il solder la succession ?
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Cette succession porte principalement sur 2 biens immobiliers de petite valeur.
Merci de votre aide.
Petronille
2 réponses
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Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Saisir le Juge des Tutelles pour faire constater l'absence de cet héritier introuvable, un représentant sera nommé pour gérer ses affaires et plus particulièrement tenter de régler cette succession.
A lire ...............:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans- -
Sans cet héritier introuvable depuis des années, le notaire peut-il solder la succession ?
Non
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Impossible-
Merci pour cette "mauvaise" nouvelle.
Cette succession peut donc attendre des années pour être soldée et les biens immobiliers se dégrader ou même être squattés. Par ailleurs, pendant toutes ces années, les impôts fonciers seront à déduire.
Je m'étonne qu'il n'y ait pas de solution.
Merci de m'avoir répondu.
Je m'arme donc de patience.
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