A voir également:
- Délai pour solder une succession
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
4 nov. 2015 à 23:25
4 nov. 2015 à 23:25
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Saisir le Juge des Tutelles pour faire constater l'absence de cet héritier introuvable, un représentant sera nommé pour gérer ses affaires et plus particulièrement tenter de régler cette succession.
A lire ...............:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-
Saisir le Juge des Tutelles pour faire constater l'absence de cet héritier introuvable, un représentant sera nommé pour gérer ses affaires et plus particulièrement tenter de régler cette succession.
A lire ...............:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
4 nov. 2015 à 23:24
4 nov. 2015 à 23:24
Sans cet héritier introuvable depuis des années, le notaire peut-il solder la succession ?
Non
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Impossible
Non
Comment faire pour débloquer ce dossier ?
Impossible
Merci pour cette "mauvaise" nouvelle.
Cette succession peut donc attendre des années pour être soldée et les biens immobiliers se dégrader ou même être squattés. Par ailleurs, pendant toutes ces années, les impôts fonciers seront à déduire.
Je m'étonne qu'il n'y ait pas de solution.
Merci de m'avoir répondu.
Je m'arme donc de patience.
Cette succession peut donc attendre des années pour être soldée et les biens immobiliers se dégrader ou même être squattés. Par ailleurs, pendant toutes ces années, les impôts fonciers seront à déduire.
Je m'étonne qu'il n'y ait pas de solution.
Merci de m'avoir répondu.
Je m'arme donc de patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 18:49
Je découvre votre message à l'instant et me précipite sur l'adresse que vous me communiquez, pour plus d'information.
Petronille