faire cesser une indivision

Question

Bonjour, 
Nous avons à vendre une parcelle de forêt de 14 ha environ.Cette forêt appartient pour moitié à une famille,décidée de vendre;l'autre moitié appartient aux héritiers dont
je fais partie,en tout 17 personnes décidées à vendre;seule une famille(4 pers.)ne veut pas signer tant qu'il n'ont pas l'origine de l'achat réalisé par notre grand-père dans les années 1925/1930 .A ce jour nous pouvons fournir toutes les successions après décès de mon grand-père et de ma grand-mère usufruitière,nous n'avons pas
de document antérieur au 1er janvier 1956.
Que faire et comment procéder?
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

nous n'avons pas de document antérieur au 1er janvier 1956
Avez-vous essayé de trouver les actes précédents ? dans l'acte que vous avez, il y a certainement l'origine du bien, la date de la mutation précédente, les anciens propriétaires, le notaire qui l'a établi, et à partir de là vous pouvez peut-être trouver le(s) document(s) précédents.
Si vous avez le nom du notaire vous pouvez voir avec son successeur s'il a conservé les archives et peut vous les trouver. Sinon aux archives départementales on trouve de vrais trésors (dans certains départements c'est même numérisé jusqu'à la fin du 19e siècle)

C'est un petit effort de recherche qui le vaut bien, si vous évitez ainsi l'action judiciaire pour sortir de l'indivision.

Cdlt

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