Succession entre grand père et sa petite fille

mamivivi59 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma question est la suivante :
mon grand père décède après la mort de mon père, marié sous le régime de la communauté (mariage en 1956 sans contrat de mariage). Ma mère, et veuve de mon père hérite-t-elle de mon grand père, selon le droit belge.
Le décès de mon grand père a eu lieu il y a 30 ans.

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Selon le droit belge je ne sais pas (cherchez un forum de droit belge.
Selon le droit français, non.
Et selon le droit français il y a prescription pour réclamer la succession datant de plus de 30 ans (maintenant 10 ans)
De rien
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