Chèques avec signature non conforme

shogun17 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 7 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 3 nov. 2015 à 16:42
 Gasc - 3 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé.
Je ne me suis rendu compote que maintenant que cette signature était fausse.

Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 nov. 2015 à 16:56
Bonjour,

Il me semble qu'on vous a déjà répondu sur le même sujet, même si c'est une nouvelle question posez-la sur ce post.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6915333-succession-bloquee

Merci,
Cdlt
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Bonjour. Il faudrait savoir en premier lieu si la signature a été imitée ou pas.Si elle n'a pas été imitée, la responsabilité de la banque est engagée.
Avez-vous vu ces chèques pour avancer une telle affirmation?
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