Chèques avec signature non conforme
shogun17
Messages postés
46
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé.
Je ne me suis rendu compote que maintenant que cette signature était fausse.
Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé.
Je ne me suis rendu compote que maintenant que cette signature était fausse.
Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation
A voir également:
- Chèques avec signature non conforme
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature avec mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Photocopie certifiée conforme par vous même ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il me semble qu'on vous a déjà répondu sur le même sujet, même si c'est une nouvelle question posez-la sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6915333-succession-bloquee
Merci,
Cdlt
Il me semble qu'on vous a déjà répondu sur le même sujet, même si c'est une nouvelle question posez-la sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6915333-succession-bloquee
Merci,
Cdlt