Chèques avec signature non conforme

shogun17 Messages postés 46 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procuration.
L'un de ces chèques a été émis au nom d'un enfant de cette personne et bien sur encaissé.
Je ne me suis rendu compote que maintenant que cette signature était fausse.

Puis je entamer une procédure, et sous quelle appellation

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il me semble qu'on vous a déjà répondu sur le même sujet, même si c'est une nouvelle question posez-la sur ce post.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6915333-succession-bloquee

Merci,
Cdlt
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Gasc
 
Bonjour. Il faudrait savoir en premier lieu si la signature a été imitée ou pas.Si elle n'a pas été imitée, la responsabilité de la banque est engagée.
Avez-vous vu ces chèques pour avancer une telle affirmation?
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