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Frais de partage

elrasa Messages postés 10 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Vous trouverez le décompte sur le document comptable que vous fournira le notaire.
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elrasa Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci mais le document que j ai reçu n explique rien il marque juste
Frais de succession 3500
Frais de partage 8600
Généalogiste 2000
Soulte 12691
À payer 26791
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Gasc > elrasa Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour. Ce n'est pas le document final, que vous recevrez après que la succession soit réglée et que vous ayez tout payé.
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Elrasa
 
Sur le site finance droit et justice du gouvernement il présente clairement les frais de partage pour un bien de 300 000 euros avec les émoluments par tranche plus les débours la tva le coût des actes et le montant ne dépasse pas 5000 euros d ou mon questionnement
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Gasc > Elrasa
 
Bonjour. Vous avez certainement mal lu, car pour un partage de 300000 euros, vous avez déjà 7500 euros de droits de partage, auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire plus TVA, les frais de formalité, les débours et les frais d'enregistrement.
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Réponse 2 / 2
Elrasa
 
Bonjour
Excusez moi mais avant de payer j estime normal de savoir ce que je paye pourquoi ne peut on obtenir le décompte comptable détaillé avant
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Gasc
 
le décompte détaillé ne peut se faire avant, c'est-à-dire avant que le Fisc ait accepté les évaluations des biens, données par les parties.
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