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Frais de partage

elrasa Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 18:56
 Gasc - 3 nov. 2015 à 17:11
Bonjour,
Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
30 oct. 2015 à 09:41
Bonjour. Vous trouverez le décompte sur le document comptable que vous fournira le notaire.
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elrasa Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
30 oct. 2015 à 14:50
Merci mais le document que j ai reçu n explique rien il marque juste
Frais de succession 3500
Frais de partage 8600
Généalogiste 2000
Soulte 12691
À payer 26791
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Gasc > elrasa Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
30 oct. 2015 à 20:09
Bonjour. Ce n'est pas le document final, que vous recevrez après que la succession soit réglée et que vous ayez tout payé.
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Elrasa
3 nov. 2015 à 11:32
Sur le site finance droit et justice du gouvernement il présente clairement les frais de partage pour un bien de 300 000 euros avec les émoluments par tranche plus les débours la tva le coût des actes et le montant ne dépasse pas 5000 euros d ou mon questionnement
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Gasc > Elrasa
3 nov. 2015 à 17:09
Bonjour. Vous avez certainement mal lu, car pour un partage de 300000 euros, vous avez déjà 7500 euros de droits de partage, auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire plus TVA, les frais de formalité, les débours et les frais d'enregistrement.
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Réponse 2 / 2
Elrasa
3 nov. 2015 à 11:27
Bonjour
Excusez moi mais avant de payer j estime normal de savoir ce que je paye pourquoi ne peut on obtenir le décompte comptable détaillé avant
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Gasc
3 nov. 2015 à 17:11
le décompte détaillé ne peut se faire avant, c'est-à-dire avant que le Fisc ait accepté les évaluations des biens, données par les parties.
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