Demande de renseignements pour une sucession
sabrina
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
1 réponse
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ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
Réponse affirmative.-
meme si elle a été dechue de ses droits car nous avons tous été placés au placement famillial de versailles lorsque nous étions tout jeunes enfants
- meme si elle a été dechue de ses droits
L'assurance-vie n'a rien à voir avec les dévolutions successorales.
Dans son contrat avec l'assureur le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de l'indemnité versée par la société d'assurances.
Il (ou ils) sera le destinataire de l'indemnité en question.
L'assurance-vie est hors succession.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...