Demande de renseignements pour une sucession

sabrina -

Bonjour,
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
Réponse affirmative.

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1. sabrina
  
  meme si elle a été dechue de ses droits car nous avons tous été placés au placement famillial de versailles lorsque nous étions tout jeunes enfants
  
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2. condorcet
  
  @sabrinameme si elle a été dechue de ses droits
  L'assurance-vie n'a rien à voir avec les dévolutions successorales.
  Dans son contrat avec l'assureur le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de l'indemnité versée par la société d'assurances.
  Il (ou ils) sera le destinataire de l'indemnité en question.
  L'assurance-vie est hors succession.
  
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