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Demande de renseignements pour une sucession

sabrina - 4 nov. 2015 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2015 à 15:49
Bonjour,
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 nov. 2015 à 23:17
ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
Réponse affirmative.
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sabrina
5 nov. 2015 à 15:41
meme si elle a été dechue de ses droits car nous avons tous été placés au placement famillial de versailles lorsque nous étions tout jeunes enfants
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > sabrina
5 nov. 2015 à 15:49
meme si elle a été dechue de ses droits
L'assurance-vie n'a rien à voir avec les dévolutions successorales.
Dans son contrat avec l'assureur le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de l'indemnité versée par la société d'assurances.
Il (ou ils) sera le destinataire de l'indemnité en question.
L'assurance-vie est hors succession.
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