Demande de renseignements pour une sucession
sabrina
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4 nov. 2015 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2015 à 15:49
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A voir également:
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- Où se renseigner pour savoir le prix des terres agricoles ? - - Achat-Vente
1 réponse
condorcet
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4 nov. 2015 à 23:17
4 nov. 2015 à 23:17
ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
5 nov. 2015 à 15:41
5 nov. 2015 à 15:49
L'assurance-vie n'a rien à voir avec les dévolutions successorales.
Dans son contrat avec l'assureur le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de l'indemnité versée par la société d'assurances.
Il (ou ils) sera le destinataire de l'indemnité en question.
L'assurance-vie est hors succession.