Demande de renseignements pour une sucession
sabrina
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alimentaire vu que nous avons tous ete placer au service de l aide a l enfance a versailles chez des familles d accueil ma mere a t elle droit a la succession de mon frere par rapport a une assurance vie qu il avait pris
A voir également:
- Demande de renseignements pour une sucession
- Droits de sucession - Guide
- Où se renseigner pour savoir le-prix-des-terres agricoles ? - Accueil - Achat-Vente
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Sucession - Guide
L'assurance-vie n'a rien à voir avec les dévolutions successorales.
Dans son contrat avec l'assureur le souscripteur a désigné un ou plusieurs bénéficiaires de l'indemnité versée par la société d'assurances.
Il (ou ils) sera le destinataire de l'indemnité en question.
L'assurance-vie est hors succession.