Base de calcul de la part réservataire
JTN26362
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Sur quelle base de calcul est déterminée la part réservataire?.
Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans le calcul?
Avec un exemple concret se serait très bien, car novice en la matière.
En vous remerciant de votre réponse.
Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans le calcul?
Avec un exemple concret se serait très bien, car novice en la matière.
En vous remerciant de votre réponse.
A voir également:
- Comment est calculée la part réservataire
- Comment est calculée la pension de réversion - Guide
- Comment est calculée la taxe de séjour - Guide
- Comment sont calculées les apl - Guide
- Héritier réservataire conjoint survivant - Guide
- Part succession héritier reservataire - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Les assurances vie permettent en quelques sorte de contourner la réserve héréditaire, mais attention, les héritiers s'estimant lésés pourraient tenter de faire requalifier l'assurance vie en donation déguisée si les primes versées sont exagérément élevées par rapport au patrimoine du défunt.
Quant aux dons, il peuvent être fait "en avance sur héritage" ou "hors part successorale". Dans le premier cas, l'héritier qui a reçu un don se verra déduire cette somme de son héritage, dans le deuxième cas, la donation est en quelque sorte transparente donc la montant de l'héritage reste le même.
J'ai récemment écrit un article qui pourrait vous aider (https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/actualites/regles-et-fiscalite-des-donations)
Cordialement
Les assurances vie permettent en quelques sorte de contourner la réserve héréditaire, mais attention, les héritiers s'estimant lésés pourraient tenter de faire requalifier l'assurance vie en donation déguisée si les primes versées sont exagérément élevées par rapport au patrimoine du défunt.
Quant aux dons, il peuvent être fait "en avance sur héritage" ou "hors part successorale". Dans le premier cas, l'héritier qui a reçu un don se verra déduire cette somme de son héritage, dans le deuxième cas, la donation est en quelque sorte transparente donc la montant de l'héritage reste le même.
J'ai récemment écrit un article qui pourrait vous aider (https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/actualites/regles-et-fiscalite-des-donations)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très cordialement