Base de calcul de la part réservataire
JTN26362
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Modifié par JTN26362 le 20/11/2015 à 02:29
JTN26362 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2015 - 21 nov. 2015 à 16:20
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A voir également:
- Comment est calculée la part réservataire
- Comment est calculée l'allocation de solidarité spécifique ? - Guide
- Réserve héréditaire et quotité disponible : définition, calcul - Guide
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1 réponse
2mconseil71
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mardi 17 novembre 2015
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Modifié par noctambule28 le 27/11/2015 à 13:14
Modifié par noctambule28 le 27/11/2015 à 13:14
Bonjour,
Les assurances vie permettent en quelques sorte de contourner la réserve héréditaire, mais attention, les héritiers s'estimant lésés pourraient tenter de faire requalifier l'assurance vie en donation déguisée si les primes versées sont exagérément élevées par rapport au patrimoine du défunt.
Quant aux dons, il peuvent être fait "en avance sur héritage" ou "hors part successorale". Dans le premier cas, l'héritier qui a reçu un don se verra déduire cette somme de son héritage, dans le deuxième cas, la donation est en quelque sorte transparente donc la montant de l'héritage reste le même.
J'ai récemment écrit un article qui pourrait vous aider (https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/actualites/regles-et-fiscalite-des-donations)
Cordialement
Les assurances vie permettent en quelques sorte de contourner la réserve héréditaire, mais attention, les héritiers s'estimant lésés pourraient tenter de faire requalifier l'assurance vie en donation déguisée si les primes versées sont exagérément élevées par rapport au patrimoine du défunt.
Quant aux dons, il peuvent être fait "en avance sur héritage" ou "hors part successorale". Dans le premier cas, l'héritier qui a reçu un don se verra déduire cette somme de son héritage, dans le deuxième cas, la donation est en quelque sorte transparente donc la montant de l'héritage reste le même.
J'ai récemment écrit un article qui pourrait vous aider (https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/actualites/regles-et-fiscalite-des-donations)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2015 à 16:20
Très cordialement