Communauté universelle démarches après décès du conjoint
catt.leya
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jeudi 19 novembre 2015
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Modifié par catt.leya le 19/11/2015 à 21:39
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 nov. 2015 à 21:59
19 nov. 2015 à 21:59
Bonjour,
un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle
avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
Votre conjoint avait-il des enfants ? avec ou sans vous ?
Cdlt
un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle
avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
Votre conjoint avait-il des enfants ? avec ou sans vous ?
Cdlt