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Dragonnoi
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samedi 21 novembre 2015
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21 nov. 2015 à 00:57
Utilisateur anonyme - 21 nov. 2015 à 08:03
Utilisateur anonyme - 21 nov. 2015 à 08:03
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 nov. 2015 à 08:03
21 nov. 2015 à 08:03
Bonjour,
Avec la donation entre époux l'une des options du survivant est la quotité disponible en toute propriété, une autre est l'usufruit, une autre est une combinaison des deux. Il faudrait savoir l'option que votre beau-père a choisie, l'âge de votre beau-père, le nombre d'enfants de votre mère ; ainsi vous pourrez comprendre la proportion que vous indiquez, et qui ne s'applique que sur la part appartenant à votre mère ; pour ce qui concerne la moitié ayant appartenu à votre père, elle reste à vous (les enfants) malgré tout.
Cdlt
Avec la donation entre époux l'une des options du survivant est la quotité disponible en toute propriété, une autre est l'usufruit, une autre est une combinaison des deux. Il faudrait savoir l'option que votre beau-père a choisie, l'âge de votre beau-père, le nombre d'enfants de votre mère ; ainsi vous pourrez comprendre la proportion que vous indiquez, et qui ne s'applique que sur la part appartenant à votre mère ; pour ce qui concerne la moitié ayant appartenu à votre père, elle reste à vous (les enfants) malgré tout.
Cdlt