Patrimoine

Dragonnoi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2015 - 21 nov. 2015 à 00:57
 Utilisateur anonyme - 21 nov. 2015 à 08:03
bonsoir je souhaiterais si possible avoir des réponses sur un héritage qui pose problème a cause d'une donation notre père et mort il y plus de quarrent ans il nous avaient laisser une maison deux mois après sa mort notre mère s'est remarier et au bout de qu'elle année elle a fait une donation entre époux mais la maison qu'elle a fait une donation était au nom de notre père donc la moitie de la maison était a elle et l'autre part a nous et elle mort et le notaire nous a dit que notre beau aura 35/pour cent de l'héritage et on comprend pas merci d'avance des réponse que vous aller m'apporter

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 nov. 2015 à 08:03
Bonjour,

Avec la donation entre époux l'une des options du survivant est la quotité disponible en toute propriété, une autre est l'usufruit, une autre est une combinaison des deux. Il faudrait savoir l'option que votre beau-père a choisie, l'âge de votre beau-père, le nombre d'enfants de votre mère ; ainsi vous pourrez comprendre la proportion que vous indiquez, et qui ne s'applique que sur la part appartenant à votre mère ; pour ce qui concerne la moitié ayant appartenu à votre père, elle reste à vous (les enfants) malgré tout.

Cdlt
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