Arnaque
titou64
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons fait donation d'un terrain a notre fille.Nous sommes passés de vant un notaire en précisant que la donation était pour ma fille.Entre temps elle s'est marié avec un individu peu scrupuleux et le notaire aussi.Derriere notre dos et celle de notre fille cet individu a mis une clause avec notre notaire sans qu'on nous dises la clause qui a rajouter a notre insu(clause:commune de communauté)
on peut faire qu'oi.MERCI .CORDIALEMENT.
on peut faire qu'oi.MERCI .CORDIALEMENT.
1 réponse
a mis une clause avec notre notaire sans qu'on nous dises la clause
Ou cette clause a t-elle été mise ? Dans l'acte de donation ? Si tel est le cas, vous l'avez signé cet acte donc vous avez accepté expressément cette clause.
Si tel n'est pas le cas votre fille a du consentir à son époux des droits sur le bien en cause et là, vous n'y pouvez rien.
Désolé.
Ou cette clause a t-elle été mise ? Dans l'acte de donation ? Si tel est le cas, vous l'avez signé cet acte donc vous avez accepté expressément cette clause.
Si tel n'est pas le cas votre fille a du consentir à son époux des droits sur le bien en cause et là, vous n'y pouvez rien.
Désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...