Arnaque
titou64
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21 nov. 2015 à 20:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2015 à 23:42
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roudoudou22
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21 nov. 2015 à 23:42
21 nov. 2015 à 23:42
a mis une clause avec notre notaire sans qu'on nous dises la clause
Ou cette clause a t-elle été mise ? Dans l'acte de donation ? Si tel est le cas, vous l'avez signé cet acte donc vous avez accepté expressément cette clause.
Si tel n'est pas le cas votre fille a du consentir à son époux des droits sur le bien en cause et là, vous n'y pouvez rien.
Désolé.
Ou cette clause a t-elle été mise ? Dans l'acte de donation ? Si tel est le cas, vous l'avez signé cet acte donc vous avez accepté expressément cette clause.
Si tel n'est pas le cas votre fille a du consentir à son époux des droits sur le bien en cause et là, vous n'y pouvez rien.
Désolé.