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Maison vendu sans le consentement des héritiers

Dany - 20 nov. 2015 à 23:41
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 nov. 2015 à 09:17
Messieurs.
Ma maman (non marié avec cinq enfants), à acheter une maison, elle est décédé, et le notaire n'a jamais pris contacte avec les héritiers,alors que ma soeur et mon frère habite toujours la même ville, puis il c'est permis de la vendre.
Quel sont nos droit pour récupérer, la valeur de la maison.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
20 nov. 2015 à 23:53
Quel sont nos droit pour récupérer, la valeur de la maison.
Pourquoi ?
Vous aviez des droits ?
Et votre frère aurait tout vendu sans votre accord ?
Vous pensez, une minute, qu'un notaire aurait accepté de dresser un acte de vente en l'absence de tous les propriétaires ?

Mais, tous comptes faits, êtes-vous certaine que votre mère était bien la véritable propriétaire de cette maison ?
Cherchez son acte.
Lorsque vous l'aurez, vous revenez nous voir.
Si on vous a volé vos droits dans la succession de votre mère on vous donnera un coup de main pour les récupérer.
OK ?
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dany
21 nov. 2015 à 17:38
OK, nous sommes à la recherche justement de ce acte, avec bien du mal, biensure elle était bien propriétaire.
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dany
22 nov. 2015 à 09:08
comme je l'ai déjà dit, nous sommes a la recherche de ce acte
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
22 nov. 2015 à 09:17
Vous pouvez vous adresser au Service de le Publicité Foncière du lieu du bien. Vous pourrez obtenir un historique des titres de propriété du bien (suite à ventes, donations ou successions). La demande est payante.
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