Donation au dernier vivant
tapioca17
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tapioca17 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour..lors de l'achat de notre maison en 1992 nous avons fait mettre au dernier vivant.Sachant que l'on n'a 3 enfants adultes chacun,que veut dire cette formule maintenant???ou vaudrait il mieux y remédier par une autre formule??bien respectueusement.tapioca17.
1 réponse
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que veut dire cette formule maintenant???
Mystère !
Que signifie votre phrase ci-dessus :
"lors de l'achat de notre maison en 1992 nous avons fait mettre au dernier vivant."-
Bonsoir Monsieur Condorcet...Excuser moi je me suis mal exprimée..En faite je voudrais savoir ainsi que mon mari quels sont les droits du conjoint survivant par rapport aux enfants du conjoint décédé??..le survivant a t'il la jouissance totale des biens jusqu'a sa mort??? bien respectueusement.tapioca17
- quels sont les droits du conjoint survivant par rapport aux enfants du conjoint décédé??.
Un quart en pleine propriété lorsque le défunt laisse 1 ou des enfants nés d'une précédente union.
le survivant a t'il la jouissance totale des biens jusqu'a sa mort???
Pas du tout, selon la dévolution légale, le quart en pleine propriété sans qu'il soit question d'usufruit.
Cependant :
-par une donation au dernier vivant,au décès le conjoint survivant pourra choisir entre 3 possibilités :
a)- l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
b)-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 :
c)- la quotité disponible variant selon le nombre d'enfants (héritiers réservataires).
Par ailleurs, il bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement de la famille.
Il est donc indispensable d'envisager de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
Selon la situation au décès,le conjoint survivant exercera son option.
Rencontrez votre notaire.
Bonne soirée. - que l'on n'aille chez le notaire pour bien mettre les choses en ordre
En lisant votre premier message, je doutais de cet achat immobilier dont l'acte d'acquisition aurait contenu cette donation au dernier vivant.
Il n'est pas dans les traditions du notariat de mélanger une chose à l'autre sans rapport.
La donation au dernier vivant est le seul outil efficace, surtout que rien n'est figé, le conjoint survivant a un choix. Il choisi l'option la plus adaptée à sa situation et surtout LA situation car avec une progéniture propre à chaque époux, les "choses", comme l'ont dit généralement, ne se passent pas toujours bien, même plutôt mal parfois. - bonsoir MR Condorcet..nous avons mis au dernier vivant a l'achat de la maison,ayant chacun 3 enfants..un etais deja majeur chez mon mari et mon ainé avait 16 ans.Effectivement le notaire a été très surpris de notre démarche,mais nous avons clairement dit que nous signeront l'achat a condition de signer en meme temps les papiers aux derniers vivant..merci.bien respectueusement.
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