Litige vente de maison en indivision

Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 20 nov. 2015 à 11:07
Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 20 nov. 2015 à 19:35
Bonjour,

Je vous explique la situation : la maison familiale de mes parents divorcés qu'occupait ma mère est en cours de vente, mais le processus est extrêmement compliqué car nous sommes en situation d'indivision et mes parents ne s'entendent pas du tout.

Mon père est prêt à tout pour tirer le maximum d'argent de cette maison. Pour qu'il ne s'oppose pas à la vente de cette maison, ma mère a renoncé à la part qui lui a été avancée par ses parents, elle a accepté aussi que mon père diminue énormément la pension alimentaire malgré ses très faibles revenus (bref... rien de très légal !), et maintenant il y a encore un nouveau soucis qui se présente.

Mon père avait fait une donation à ma mère, mais elle n'a pas été faite en bonne et due forme. A l'occasion d'un rendez-vous entre mes parents et leurs notaires respectifs, il avait cependant accepté de renoncer à cette donation.

La notaire a dit à ma mère qu'elle devait quitter la maison pour ne pas être "à la rue" (elle devait libérer la maison au 15 novembre), donc elle est actuellement en location meublée le temps que la vente se termine.

Mais la vente n'est pas clôturée encore, car le notaire de mon père n'a pas renvoyé le dossier à la notaire de ma mère comme quoi mon père renonce à la donation. On ne peut pas toucher ce qui nous est dû, et donc ma mère ne peut pas acheter un nouveau bien sans ce document. On se demande si c'est le notaire qui fait des complications ou si c'est mon père qui cherche à prouver que la donation d'origine était caduque, pour pouvoir toucher quelque chose.

Ma mère ne roule pas sur l'or et ne va pas pouvoir "tenir" en location très longtemps !

J'aurais besoin de vos conseils. Est-ce que mon père ou son notaire ont le droit d'agir de la sorte ? Comment peut-on résoudre ce soucis ? Ma mère me dit qu'il n'y a pas de délai pour renvoyer ce papier. Risque-t-elle de se retrouver pendant des mois à payer un loyer pour rien et que la maison se retrouve vide ?

Je vous remercie d'avance pour vos avis !

1 réponse

Bonjour. Votre mère a commis des erreurs en portant atteinte à ses droits.
En tout état de cause , dès que la vente de ce bien en indivision post-communautaire aura été réalisée, le prix de vente sera réparti au prorata des droits officiels de chacun et non de pseudo-arrangements.
Il suffisait à votre mère d'engager une action judiciaire en vue de sortir de cette indivision, action qui aurait débouché sur une vente forcée.
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Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
20 nov. 2015 à 19:35
Je vous remercie pour votre réponse ! Ma mère m'explique qu'elle n'aurait jamais quitter la maison aussi tôt si sa notaire ne lui avait pas dit de le faire... Apparemment ce serait le notaire de mon père qui bloque tout ! On attend d'en savoir davantage.
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